Le Président de la République,
Vu l'article 68 de la Constitution;
Vu la loi n° 70-10 du 1er avril 1970 portant organisation de la Haute Cour et notamment ses articles 5, 10 et 11;
Vu l'avis du ministre d'État chargé de la justice;
Décrète :
Art. 1°. — Monsieur Hédi Saied Premier président de la cour de cassation est nommé président de la haute cour.
Art. 2. — Monsieur Abdelmajid Barguellil avocat général directeur des affaires pénales au ministère de la justice est nommé procureur près la haute cour.
Art. 3. — Monsieur Tahar Montasar procureur de la République près du tribunal de première instance de Tunis est nommé juge d'instruction près la haute cour.
Art. 4. — Le ministre d'État chargé de la justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 14 novembre 1987
ZINE EL ABIDINE BEN ALI