Le Président de la République ;
Vu la constitution et notamment son article 41 ;
Vu le décret n° 70-61 du 21 février 1970 instituant le conseil de la défense nationale ;
Vu l'avis du Premier ministre ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Art. 1°. — Il est créé un conseil national de sécurité ayant pour mission de collecter, d'étudier, d'analyser et d'évaluer toutes les informations et les données relatives à la sécurité nationale aux plans de la politique intérieure et extérieure et de la politique de défense dans le but de sauvegarder la sécurité intérieure et extérieure de l'État et d'en consolider les fondements.
Art. 2. — Le conseil national de sécurité est chargé notamment :
— d'arrêter les choix fondamentaux dans le domaine de la sécurité nationale ;
— d'arrêter un plan national de sécurité ;
— d'évaluer les menances intérieures et extérieures ;
— de prendre toutes les mesures nécessaires dans les domaines de la sécurité, de la défense et en matière de politique étrangère ;
— d'orienter les enquêtes dans le domaine des renseignements ;
— de coordonner les relations extérieures dans le domaine de la sécurité nationale.
Art. 3. — Le Président de la République préside le conseil national de sécurité qui se compose des membres ci-après :
— Le Premier ministre,
— Le ministre d'État chargé de la défense nationale,
— Le ministre des affaires étrangères,
— Le ministre de l'Intérieur,
— Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur,
— Le chef d'État major des armées auprès du ministre d'État chargé de la défense nationale,
— Le directeur de la sécurité militaire.
Le Président de la République peut inviter toute personne dont la participation aux travaux du conseil est utile.
Art. 4. — Le conseil national de sécurité se réunit sur convocation du Président de la République, une fois par semaine et toutes les fois que le besoin l'exige.
Le secrétariat du conseil national de sécurité est assuré par un secrétaire général permanent et un secrétaire général permanent
p. 1479adjoint désignés par le Président de la République parmi les membres du conseil.
Art. 5. — Le conseil de la défense nationale, institué par le décret susvisé n° 70-61 du 21 février 1970 est supprimé.
Art. 6. — Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 27 novembre 1987
ZINE EL ABIDINE BEN ALI