Premier ministère

Décret n° 87-1311 du 5 décembre 1987 modifiant le décret n° 70-118 du 11 avril 1970 portant organisation des services du Premier ministère

Publié au Journal Officiel n° 86 du 11 décembre 1987, page 1515

Le Président de la République;

Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969 portant création d'un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre;

Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970 portant organisation des services du Premier ministère tel que modifié par le décret du 27 novembre 1987;

Vu le décret n° 71-113 du 10 avril 1971 portant réorganisation des services du Premier ministère;

Sur proposition du Premier ministre;

Vu l'avis du tribunal administratif;

Décrète :

Art. 1°. — La direction du culte est érigée en direction générale.

Art. 2. — Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 5 décembre 1987

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

INSTITUT SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE

Citer : Décret n° 87-1311 du 5 décembre 1987, JORT n° 86 du 11 décembre 1987, p. 1515.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.