Le ministre de l'économie nationale
Vu la loi n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 84-70 du 30 janvier 1984 portant organisation du ministre de l'économie nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 87-940 du 7 juillet chargeant Monsieur Abdelwahab Ayachi, inspecteur général des affaires économiques, des fonctions de directeur régional du ministère de l'industrie et du commerce à Sfax;
Arrête :
Art. 1°. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelwahab Ayachi directeur régional à Sfax est habilité à signer par délégation du ministre de l'économie nationale tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Abdelwahab Ayachi est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 9 décembre 1987
Le ministre de l'économie nationale
SLAHEDDINE BEN M'BAREK
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE