Le ministre de l'intérieur :
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 10;
Vu le décret du 16 juillet 1884 portant création de la commune de Sfax;
Vu le décret n° 75-249 du 25 avril 1975 portant extension du périmètre communal de Sfax;
Vu le décret n° 75-383 du 16 juin 1975 fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement;
Vu la délibération du conseil municipal de Sfax dans sa séance du 20 décembre 1986;
Arrête :
Art. 1er. — Il est créé dans le périmètre de la commune de Sfax deux arrondissements municipaux :
1er arrondissement El Médina
2ème arrondissement El Bustan.
Art. 2. — Les limites territoriales de ces deux arrondissements représentées sur le plan annexé au présent arrêté sont définies comme suit :
1) L'arrondissement El Médina :
Le territoire de l'arrondissement d'El Médina est délimité par la ligne polygonale : A, B, C, D, E, F, G, H, A indiquée en rouge sur le plan annexé et défini comme suit :
— Du point A le périmètre suit la rue de Hadj Mohamed Baklouti en direction du Nord-Ouest jusqu'au point B situé à la rue de Jamel Eddine El Afghani, à 420m environ du point A.
— Du point B le périmètre suit la rue de Jamel Eddine El Afghani en direction de l'Ouest, en passant par la route de Mahdia (M.C. 82) puis il suit la rue de Abderrahman El Chafiki jusqu'au point C situé en croisement de la route de Tunis (GP 1) avec la route de Téniour et la ceinture Majida Boulila, à 800 m environ du point B.
— Du point C le périmètre suit la ceinture de Majida Boulila en direction du Sud-Ouest jusqu'au point D au croisement de la route de Menzel Chaker (GP 13) avec la route de l'aérodrome et la ceinture de Majida Boulila à 1360 m environ du point C.
— du point D le périmètre suit la ceinture Majida Boulila en direction du Sud jusqu'au point E situé au croisement de celle-ci avec la ceinture qui relie les routes de Soukra et de M'Harza, à 725 m environ du point D.
— du point E le périmètre suit la ceinture reliant les routes de Soukra et M'Harza en direction du Sud-Est jusqu'au point F situé en croisement de celle-ci avec la route de Gabès (GP 1), à 100 m environ du point E.
— du point F le périmètre suit la rue de Sidi Salem en direction du Sud jusqu'au point G situé au croisement de celle-ci avec l'avenue du Commandant Bjaoui, à 430 m environ du point E.
— du point G le périmètre suit la limite des salines en direction du Sud-Est jusqu'au point H situé au bord de la mer à 530 m environ du point G.
— du point H le périmètre suit le bord de la mer en direction du Nord-Est jusqu'au point A le point de l'origine.
2) L'arrondissement El Bustan :
Le territoire de l'arrondissement d'El Bustan est délimité par la ligne polygonale : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 1 indiqué en rouge sur le plan annexé et défini comme suit :
— du point 1 situé au bord de la mer à la fin du canal (projet de la protection de la ville de Sfax contre les inondations) le périmètre suit ce dernier en direction du Nord-Ouest jusqu'au point 2 situé à la route de Mahdia (MC 82) à 1865 m environ du point 1.
— du point 2, le périmètre suit la route de Mahdia (MC 82) en direction du Sud jusqu'au point 3 situé au croisement de celle-ci avec la route de Sidi Mansour et la ceinture n° 5, à 1615 m environ du point 2.
— du point 3, le périmètre suit la ceinture n° 5 en direction de l'Ouest, passant par la route de Tunis (GP 1) puis il suit la ceinture jusqu'au point 4 situé au croisement de celle-ci avec la route de Téniour à 1615 m environ du point 3.
— du point 4, le périmètre suit la route de Téniour en direction du Sud-Est jusqu'au point 5 situé au croisement de celle-ci avec la route de Tunis (GP 1) et la ceinture de Majida Boulila, à 995 m environ du point 4.
— du point 5, le périmètre suit la rue de Abderrahman El Chafiki en direction de l'Est, passant par la route de Mahdia (MC 82) puis il suit la même rue jusqu'au point 6 situé à 815 m environ du point 5.
— du point 6, le périmètre suit la rue de Hadj Mohamed Baklouti en direction du Sud-Est jusqu'au point 7 situé au bord de la mer en direction du Nord-Est jusqu'au point 1 origine de l'opération.
Art. 3. — Le président de la commune de Sfax est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 9 décembre 1987
Le ministre de l'intérieur
HABIB AMMAR
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE
p. 1533