Le Président de la République;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 telle que modifiée par la loi n° 85-45 du 25 avril 1985 et notamment ses articles 12 et 13;
Vu la loi n° 69-25 du 8 avril 1969 portant promulgation du code électoral;
Vu les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 13-,
Vu le rapport explicatif ci-joint prouvant la mauvaise situation dans laquelle se trouve le conseil municipal de Hammam-Lif et la défaillance dans la marche des affaires communales qui en a résulté, ainsi que les conséquences négatives sur les intérêts du citoyen;
Sur proposition du ministre de l'intérieur;
Décrète :
Art. 1er. — Le conseil municipal de Hammam-Lif du gouvernorat de Ben Arous est dissous et il est mis fin à ses fonctions dès la publication du présent décret au Journal Officiel de la République tunisienne.
Art. 2. — Une délégation spéciale est désignée pour gérer les affaires municipales; elle a les mêmes attributions et prérogatives que le conseil municipal.
Art. 3. — Cette délégation spéciale est composée de :
— le délégué de la circonscription : Président
— Naceur Gharbi : membre;
— Taoufik Essid : membre;
— Salah Amira : membre;
— Abdelkader Chérif : membre;
— Hédi Moussa Jarara : membre;
— Moncef Chatti : membre;
— Fadhel Bakouri : membre;
— Najiba Arfaoui : membre;
— Meaouia Kaâbi : membre;
— Abdellatif Jerijni : membre;
— Hédi Belhaj Aïssa : membre;
— Faïçal Aoudidi : membre;
— Lotfi Habouria : membre.
Art. 4. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 9 décembre 1987.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI