Ministère de la défense nationale

Décret n° 87-1355 du 14 décembre 1987, complétant le décret n° 86-1143 du 21 novembre 1986, portant réorganisation de l'académie militaire

Publié au Journal Officiel n° 88 du 18 décembre 1987, page 1548

Le Président de la République;

Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires;

Vu la loi n° 76-65 du 12 juillet 1976, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 66-529 du 24 décembre 1966, portant création et organisation d'une «académie militaire» et d'un centre préparatoire aux études militaires;

Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires;

Vu le décret n° 73-467 du 5 octobre 1973, relatif aux emplois fonctionnels des établissements d'enseignement supérieur et de la recherche et les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 82-560 du 30 mars 1982, en particulier l'article 4 (nouveau);

Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 82-1269 du 14 septembre 1982, relatif au statut des personnels de l'enseignement supérieur et les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 86-1143 du 21 novembre 1986, portant réorganisation de l'académie militaire;

Sur proposition du ministre d'État chargé de la défense nationale;

Vu l'avis du ministre des finances;

Vu l'avis du tribunal administratif;

Decrète :

Art. 1er. — Il est ajouté à l'article 3 du décret sus-visé n° 86-1143 du 21 novembre 1986 les deux alinéas ainsi libellés :

Le Directeur de l'enseignement universitaire est chargé de superviser les départements et chaires visés par l'article 4 du présent décret et de veiller au bon fonctionnement de l'enseignement universitaire à l'académie militaire.

Lorsqu'il est nommé parmi les professeurs de l'enseignement supérieur le directeur de l'enseignement universitaire bénéficie des indemnités et avantages accordés aux directeurs généraux d'administration centrale.

Art. 2. — Le ministre d'État chargé de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 14 décembre 1987

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

ENSEIGNANTS A L'ETRANGER

Citer : Décret n° 87-1355 du 14 décembre 1987, JORT n° 88 du 18 décembre 1987, p. 1548.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.