Décret n° 87-1415 du 16 décembre 1987 portant nomination des membres du conseil constitutionnel de la République;

Le Président de la République;

Vu la Constitution et notamment ses articles 3, 41 et 42;

Vu le décret n° 87-1414 du 16 décembre 1987 portant création du Conseil Constitutionnel de la République;

Vu l'avis du Premier ministre;

Décrète :

Art. 1°. — Le Conseil Constitutionnel de la République est composé de Messieurs :

1) Abdelaziz Ben Dhia : président
2) Béji Kaïd Essebsi : membre;
3) Mohamed Fitouri : membre;
4) Hassib Ben Ammar : membre;
5) Rachid Idriss : membre;
6) Mansour Cheffi : membre;
7) Mustapha Bsiri : membre;
8) Abdelfatah Amor : membre;
9) Yadh Ben Achour : membre;
10) Lazhar Bouoni : membre;
11) Abderraouf Bouker : membre.

Art. 2. — Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 16 décembre 1987

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

SITUATION DU PRESIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL