Premier ministère

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé du plan du 14 décembre 1987 portant délégation de signature;

Publié au Journal Officiel n° 89 du 22 décembre 1987, page 1563

Le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé du plan;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 81-1135 du 9 septembre 1981 portant organisation du ministère du plan et des finances ensemble tous les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret portant nomination du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé du plan;

Vu le décret n° 87-65 du 21 janvier 1987 chargeant Monsieur Abdelwaheb Zarrouk inspecteur général des services financiers, des fonctions de directeur des affaires administratives et financières;

Arrête :

Art. 1°. — Conformément au paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelwaheb Zarrouk directeur des affaires administratives et financières est habilité à signer par délégation du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé du plan tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Monsieur Abdelwaheb Zarrouk est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité et ce dans les conditions fixées par l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 14 décembre 1987.

Le ministre délégué auprès du Premier ministre
chargé du plan
MOHAMED GHANNOUCHI

VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

INTERIM

Citer : Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé du plan du 14 décembre 1987, JORT n° 89 du 22 décembre 1987, p. 1563.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.