Journal Officiel N°089 — 1987
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1987, en version française , 48 pages indexées par OCR.
Extrait du document
traduction française Journal Officiel de la République Tunisienne Mardi 22 décembre 1987 130e année N° 89 Sommaire décrets, arrêtés Premier ministère (Plan) Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé du plan du 14 décembre 1987 portant délégation de signature 1563 Ministère de la justice Intérim du ministère de la justice 1563 Nomination d'un huissier notaire 1563 Nomination de notaires 1563 Ministère de la défense nationale Arrêté du Premier ministre du 14 décembre 1987 portant modification de l'arrêté du 18 février 1985 fixant la composition, les attributions et les modalit…