Arrêté du Premier ministre du 17 décembre 1987 portant délégation de signature;

Le Premier ministère;

Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969 portant création du Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre;

Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970 portant organisation des services du Premier ministère;

Vu le décret n° 71-133 du 10 avril 1971 portant réorganisation des services du Premier ministère;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature et notamment son article premier;

Vu le décret n° 86-805 du 20 août 1986 chargeant Monsieur Najib Smaoui, conseiller des services publics des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au Premier ministre;

Arrête :

Art. 1er. — En application des dispositions de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Najib Smaoui, directeur des affaires administratives et financières est autorisé à signer par délégation du Premier ministre tous actes relevant de ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Monsieur Najib Smaoui, est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories «A» et «B» soumis à son autorité, dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 17 décembre 1987

Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE