Décret n° 87-1382 du 22 décembre 1987 portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie décidant la création et l'émission de nouveaux billets de banque

Le Président de la République :

Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment ses articles 26 et 27 :

Sur proposition du gouverneur de la banque centrale de Tunisie :

Décret :

Art. 1°. — Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 13 novembre 1987, annexée au présent décret, portant création et émission de nouveaux billets de banque de dix dinars (10), ayant cours légal et pouvoir libératoire, concurrement avec les billets et les pièces actuels.

Art. 2. — Ces billets seront mis en circulation à compter d'une date à déterminer par la banque centrale de Tunisie.

Art. 3. — Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 22 décembre 1987.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

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