Le Président de la République ;
Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985 portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public et notamment son article premier ;
Vu la loi n° 86-81 du 9 août 1986 portant création du centre hospitalo-universitaire Habib Bourguiba de Tunis et notamment son article premier ;
Vu le décret n° 85-1025 du 19 août 1985 fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale ;
Vu l'avis des ministres des finances, des affaires sociales et de la santé publique ;
Vu l'avis du tribunal administratif ;
p. 1738Décret :
Art. 1°. — L'article premier du décret, sus-visé n° 85-1025 du 19 août 1985 est complété comme suit :
Centre hospitalo-universitaire Habib Bourgaiba de Tunis.
Art. 2. — Les ministres des finances, des affaires sociales et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, 5, 21 décembre 1987.
p. le Président de la République
et par délégation
le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE
NOMINATIONS