Ministère des finances

Décret n° 87-1438 du 31 décembre 1987 portant répartition par article des crédits ouverts par la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987 portant loi de finances pour la gestion 1988

Publié au Journal Officiel n° 91 du 31 décembre 1987, page 1721

Le Président de la République :

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 portant promulgation du code de la comptabilité publique ;

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967 portant loi organique du budget et notamment son article 32 ;

Vu la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987 portant loi de finances pour la gestion 1988 et notamment ses articles 6 et 7 ;

Vu l'avis du ministre des finances.

Décrète :

Art. 1er. — Les crédits afférents aux dépenses courantes de l'État ouverts par la loi de finances susvisée n° 87-83 du 31 décembre 1987 sont répartis par article, conformément au tableau «A» annexé au présent décret.

Art. 2. — Les crédits afférents aux dépenses courantes des services de l'État à caractère industriel et commercial, dotés d'un budget annexe, ouverts par la loi de finances pour la gestion 1988 sont répartis par article, conformément au tableau «B» ci-annexé.

Art. 3. — Les chefs d'administrations et les ordonnateurs sont chargés de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1988 et qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 31 décembre 1987.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

p. 1722

GESTION 1988

TABLEAU "A" - BUDGET DES DEPENSES

Numéros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des Crédits en Dinars
TITRE I - Dépenses sur ressources ordinaires
CHAPITRE PREMIER - Chambre des Députés
10Indemnités allouées au Président et aux membres de la Chambre des Députés1 210 000
11Service des procès verbaux de la chambre244 000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres362 000
31Remunérations d'activités : Personnel en surnombe et personnel employé d'une manière accidentelle. (temporaires)64 000
32Remunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent104 000
33Remunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures)20 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative283 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions22 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel10 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel10 000
TOTAL DU CHAPITRE I:2 329 000
CHAPITRE II - Présidence de la République
10Dépenses de souveraineté1 075 000
12Dépenses spéciales74 000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres209 000
32Remunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent697 000
33Remunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures)10 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative200 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions63 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel270 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel1 300 000
TOTAL DU CHAPITRE II:3 898 000
CHAPITRE III : Premier Ministère
Indemnités servies au Premier ministre, au Secrétaire Général de Gouvernement et rémunération des membres du Cabinet287 000
Dépenses spéciales des pouvoirs publics81 000
Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres2 467 000
p. 1723
N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontants des crédits en dinars
31Remunérations d'activités : Personnel en surnombe et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)188 000
32Remunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent267 000
33Remunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures)6 158 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative923 000
41Rembouvement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions213 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés3 269 000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique815 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel871 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel380 000
TOTAL DU CHAPITRE III15 919 000

CHAPITRE IV - Ministère de la Justice

10Indemnité servie au ministre et rémunération des membres du cabinet50 000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres11 818 000
31Remunérations d'activités : Personnel en surnombe et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)317 000
32Remunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent1 070 000
33Remunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures)142 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative1 733 000
41Rembouvement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions121 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés70 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel3 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel26 000
TOTAL DU CHAPITRE IV:15 350 000

CHAPITRE V - Ministère de la défense nationale

10Indemnité servie au ministre et rémunération des membres du cabinet76 000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres82 730 000
31Remunérations d'activités : Personnel en surnombe et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)108 000
32Remunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent3 343 000
33Remunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures)145 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative30 180 000
p. 1724
N° des ArticesDESIGNATION DES CHAPITRESMontants des crédits en dinars
41Rembousement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions888 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés1 048 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel2 280 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel37 000
TOTAL CHAPITRE V:120 835 000
CHAPITRE VI : Ministère des Affaires Etrangères
10Indemnités servie au Ministre, aux Secretaires d'Etat et rémunérations des membres du Cabinet224 000
11Dépenses spéciales des pouvoirs publics70 000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres2 230 000
32Remunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent552 000
33Remunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures)3 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative2 092 000
41Rembousement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions907 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés (postes à l'étranger)20 120 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel300 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel61 000
80Contribution aux organismes internationaux4 050 000
TOTAL CHAPITRE VI30 609 000
CHAPITRE VII - Ministère de l'Intérieur
Section 1 : Administration de l'Intérieur
10Indemnités servie au Ministre, au Secretaire d'Etat et rémunérations des membres du Cabinet149 000
11Dépenses spéciales des pouvoirs publics720 000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres97 602 000
31Remunérations d'activités : Personnel en surnombe et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaire)1 253000
32Remunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent4 160 000
33Remunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures)2 552 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative17 032 000
41Rembousement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions674 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de
p. 1725
N° des ArtiloesDESIGNATION DES CHAPITRESMontants des crédits en dinars
70la personnalité civile ou organismes assimilés8 833 000
intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel371 000
TOTAL DE LA SECTION 1 :133 346 000

Section 2 : Subvention allouée aux fonds spéciaux

64Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique57 500 000
TOTAL DE LA SECTION 2 :57 500 000
TOTAL DU CHAPITRE VII :190 846 000

CHAPITRE VIII - Ministère de l'Economie Nationale
Section 1 : Administration de l'Economie Nationale

10Indemnité servie au ministre,aux secrétaires d'Etat et rémunération des membres du Cabinet190 000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres2 679 000
31Remunérations d'activités : Personnel en surnombe et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)137 000
32Remunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent540 000
33Remunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures)130 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative927 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions65 000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique1 600 000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique135 000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (subvention aux offices)8 281 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel1 000
TOTAL DE LA SECTION 1 :14 685 000

Section 2 : Subventions allouées aux fonds spéciaux

64Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique9 500 000
74Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel188 000 000
TOTAL DE LA SECTION 2 :197 500 000
TOTAL DU CHAPITRE VIII :212 185 000

CHAPITRE IX : Ministère des Finances
Section 1 : Interêts de la dette

20Interêts de la dette à long, moyen et court terme244 000 000
22Autres engagements à la charge de l'Etat12 000 000
TOTAL DE LA SECTION 1 :256 000 000
p. 1726

Numéros des Articles
DESIGNATION DES CHAPITRES
Montant des Crédits en Dinars

Section 2 : Administration des Finances
Sous Section 1 : Administration des Finances

10Indemnité servie au ministre et rémunérations des membres du cabinet103 000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres23 418 000
31Remunérations d'activités : Personnel en surnombe et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)55 000
32Remunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent2 198 000
33Remunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures)81 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative3 869 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions276 000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique1 500 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel14 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel1 218 000
TOTAL DE LA SOUS SECTION 1 :32 732 000

Sous Section 2 : Subventions allouées aux fonds spéciaux et fonds de concours

74Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel30 300 000
TOTAL DE LA SOUS SECTION 2 :30 300 000
TOTAL DE LA SECTION 2 :63 032 000

Section 3 - Charges Communes

42Versement forfaitaire de l'Etat pour la couverture des frais d'affranchissement des correspondances administratives900 000
43Primes d'assurances400 000
44Frais de contentieux30 000
70 BisIntervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel7 910 000
72Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social (service national)910 000
90Remboursement et restitutions diverses800 000
92Crédit provisionnel46 950 000
TOTAL DE LA SECTION 3 :57 900 000

Section 4 - Contribution au budget de capital

93Contribution du Titre I au Titre II518 000 000
TOTAL DE LA SECTION 4 :518 000 000
TOTAL DU CHAPITRE IX :894 932 000
p. 1727

Numéros
des
Articles
DESIGNATION DES CHAPITRES
Montant des
Crédits en
Dinars

CHAPITRE X Ministère du Plan

10Indemnité servie au ministre et rémunération des membres du cabinet74 000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres791 000
31Remunérations d'activités : Personnel en surnombe et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)2 000
32Remunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent248 000
33Remunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures)3 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative331 000
41Rembouvement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions74 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés50 000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique5 168 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel3 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel14 000
TOTAL DU CHAPITRE X6 758 000

CHAPITRE XI - Ministère de l'Education, de l'Enseignement et de la Recherche Scientifique

Section 1 : Education Nationale

10Indemnité servie au secrétaire d'Etat et rémunérations des membres du Cabinet86 000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres310 844 000
31Remunérations d'activités : Personnel en surnombe et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)237 000
32Remunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent23 818 000
33Remunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures)300 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative4 351 000
41Rembouvement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions515 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés9 788 000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique60 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel2 210 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel1 250 000
TOTAL DE LA SECTION 1 :353 459 000
p. 1728

Numéros des Articles
DESIGNATION DES CHAPITRES
Montant des Crédits en Dinars

Section 2 : Enseignement et Recherche Scientifique

10Indemnités servies au ministre et au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du Cabinet126 000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres31 902 000
31Remunérations d'activités : Personnel en surnombe et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)11 000
32Remunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent8 215 000
33Remunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures)193 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative470 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions286 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés22 587 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel13 065 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel907 000

TOTAL DE LA SECTION 2 : 77 762 000
TOTAL DU CHAPITRE XI : 431 221 000

CHAPITRE XII - Ministère de la Santé Publique

10Indemnité servie au ministre et rémunération des membres du cabinet68 000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres97 485 000
31Remunérations d'activités : Personnel en surnombe et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)8 684 000
32Remunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent20 949 000
33Remunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures)10 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative898 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions297 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés35 088 000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique550 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel500 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel155 000
72Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel. (subventions aux offices)4 016 000

TOTAL DU CHAPITRE XII : 168 700 000

p. 1729

Journail Officiel de la République Tunisienne — 29-31 décembre 1987

Numéros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des Crédits en Dinars
CHAPITRE XIII - Ministère de l'Equipement et de l'Habitat
Section 1 : Administration de l'Equipement et de l'Habitat
10Indemnité servie au ministre et rémunérations des membres du cabinet80 000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres7 660 000
32Remunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent9 500 000
33Remunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures)2 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative1 529 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions454 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés15 000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique8 095 000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique12 000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (autres subventions à caractère économique)6 000
63Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (subventions aux offices)3 103 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel37 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel15 000
TOTAL DE LA SECTION 1 :30 508 000
Section 2 - Subventions allouées aux fonds spéciaux
74Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel1 200 000
TOTAL DE LA SECTION 2 :1 200 000
TOTAL CHAPITRE XIII31 708 000
CHAPITRE XIV - Ministère du Transport et du Tourisme
Section 1 - Administration du Transport et du Tourisme
10Indemnité servie au ministre et rémunération des membres du cabinet74 000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres2 745 000
32Remunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent827 000
33Remunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures)30 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative570 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions36 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés3 027 000
p. 1730
Numéros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des Crédits en Dinars
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique55 000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique
(subventions aux offices)
108 000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique5 980 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel13 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel1 100 000
TOTAL DE LA SECTION 1 :14 565 000

Section 2 : Subventions allouées aux fonds spéciaux

Numéros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des Crédits en Dinars
64Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique22 500 000
TOTAL DE LA SECTION 2 :22 500 000
TOTAL DE LA CHAPITRE XIV37 065 000

CHAPITRE XV - Ministère de l'Agriculture

NuméroDescriptionMontant
10Indemnité servie au ministre et rémunération des membres du cabinet80 000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres25 239 000
32Remunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent23 314 000
33Remunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures)76 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative3 426 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions229 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés5 401 000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique1 106 000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique12 000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique
(subventions aux offices)
14 279 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel139 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel46 000
TOTAL DU CHAPITRE XV73 347 000

CHAPITRE XVI - Ministère de la Production Agricole et des Industries Agro-Alimentaires

Section 1 - Administration de la Production Agricole et des Industries Agro-Alimentaires

NuméroDescriptionMontant
10Indemnités servies au ministre, au secrétaire d'Etat et rémunération des membres du Cabinet116 000
p. 1731
Numéros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des Crédits en Dinars
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres3 715 000
31Remunération d'activités : personnel en surnombre et personnel employé de manière accidentelle (temporaire)9 000
32Remunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent852 000
33Remunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures)4 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative660 000
41Rembouvement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions50 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés5 800 000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique15 000
61Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique56 000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique4 986 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel11 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel39 000
TOTAL DE LA SECTION 1 :16 313 000

Section 2 - Subventions allouées aux fonds spéciaux

64Intervention directe dans le domaine économique700 000
TOTAL DE LA SECTION 2 :700 000
TOTAL DE LA CHAPITRE XVI :17 013 000

CHAPITRE XVII - Ministère des Communications
Section 1 : Télédiffusion

30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres639 000
31Remunération d'activités : personnel en surnombre et personnel employé de manière accidentelle (temporaires)3 000
32Remunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent181 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative345 000
41Rembouvement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions24 000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique1 900 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel12 000
TOTAL DE LA SECTION 1 DU CHAPITRE XVII :3 104 000
p. 1732

Numéros des Articles
DESIGNATION DES CHAPITRES
Montant des Crédits en Dinars

CHAPITRE XVIII - Ministère des Affaires Sociales

Section 1 - Administration des Affaires Sociales

10Indemnité servie au ministre et rémunérations des membres du cabinet96 000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres6 822 000
31Remunération d'activités : personnel en surnombre et personnel employé de manière accidentelle (temporaires)14 000
32Remunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent1 510 000
33Remunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures)9 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative970 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions86 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés1 301 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel30 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel2 453 000
72Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (subventions aux offices)18 159 000
TOTAL DE LA SECTION 1 :31 450 000

Section 2 - Subventions allouées aux fonds spéciaux

74Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel15 400 000
TOTAL DE LA SECTION 2 :15 400 000
TOTAL DU CHAPITRE XVIII :46 850 000

CHAPITRE XIX - Ministère de l'Information

10Indemnité servie au ministre et rémunérations des membres du cabinet76 000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres609 000
31Remunération d'activités : personnel en surnombre et personnel employé de manière accidentelle (temporaires)11 000
32Remunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent362 000
33Remunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures)50 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative380 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions34 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés235 000
p. 1733
Numéros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des Crédits en Dinars
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel235 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel1 535 000
72Subvention d'équilibre au budget annexe de la RTT2 987 000
TOTAL DU CHAPITRE XIX :6 514 000
CHAPITRE XX - Ministère des Affaires Culturelles
10Indemnité servie au ministre et rémunérations des membres du cabinet62 000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres4 570 000
31Remunération d'activités : personnel en surnombre et personnel employé de manière accidentelle (temporaires)38 000
32Remunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent2 222 000
33Remunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures)330 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative740 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions68 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés2 578 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel4 200 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel1 121 000
TOTAL DU CHAPITRE XX15 929 000
CHAPITRE XXI - Ministère de la Jeunesse et des Sports
Section 1 - Administration de la Jeunesse et des Sports
10Indemnité servie au ministre et rémunérations des membres du cabinet98 000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres21 201 000
32Remunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent2 279 000
33Remunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures)157 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative538 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions123 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés2 785 000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique475 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel30 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel1 267 000
TOTAL DE LA SECTION 1 :28 953 000
p. 1734
Numéros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des Crédits en Dinars
Section 2 : Subventions allouées aux fonds spéciaux
74Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel900 000
TOTAL DE LA SECTION 2 :900 000
TOTAL DU CHAPITRE XXI29 853000
CHAPITRE XXII - Dépenses Imprévues
90Dépenses imprévues5 035 000
TOTAL DU CHAPITRE XXII5 035 000
TOTAL DU TITRE I - "Dépenses sur ressources ordinaires"2 360 000 000
p. 1735

RECAPITULATION DU TITRE PREMIER

"DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES"

I -Chambre des Députés2 329 000
II -Présidence de la République3 898 000
III -Premier Ministère15 919 000
IV -Ministère de la Justice15 350 000
V -Ministère de la Défense Nationale120 835 000
VI -Ministère des Affaires Etrangères30 609 000
VII -Ministère de l'Intérieur190 846 000
VIII -Ministère de l'Economie Nationale212 185 000
IX -Ministère des Finances894 932 000
X -Ministère du Plan6 758 000
XI -Ministère de l'Education, de l'Enseignement et de la Recherche Scientifique431 221 000
XII -Ministère de la Santé Publique168 700 000
XIII -Ministère de l'Equiepement et de l'Habitat31 708 000
XIV -Ministère du Transport et du Tourisme37 065 000
XV -Ministère de l'Agriculture73 347 000
XVI -Ministère de la Production Agricole et des Industries Agro-Alimentaires17 013 000
XVII -Ministère des Communications Section 1 : Télédiffusion3 104 000
XVIII -Ministère des Affaires Sociales46 850 000
XIX -Ministère de l'Information6 514 000
XX -Ministère des Affaires Culturelles15 929 000
XXI -Ministère de la Jeunesse et des Sports29 853 000
XXII -Dépenses imprévues5 035 000
TOTAL DU TITRE I "Dépenses sur ressources ordinaires"2 360 000 000
p. 1736
N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des Crédits en Dinars
GESTION 1988
TABLEAU "B" - BUDGETS ANNEXES
I-Ministère des Communications
Section II - Budget annexe des postes, télégraphes et téléphones
10Indemnité servie au ministre et rémunérations des membres du cabinet59 000
20Remboursement de la dette7 900 000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres27 830 000
31Rémunération d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)2 300 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent7 888 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures)131 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative3 800 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions286 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés919 000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique13 840 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel497 000
90Dépenses diverses et imprévues2 350 000
93Contribution du budget des P.T.T au Titre II54 600 000
TOTAL122 400 000
II - Budget Annexe de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres4 013 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent996 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures)1 112 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative3 296 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions78 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés723 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel130 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel20 000
80Subventions aux organismes internationaux144 000
TOTAL10 512 000
TOTAL DES BUDGETS ANNEXES132 912 000
p. 1737

NOMINATION

Citer : Décret n° 87-1438 du 31 décembre 1987, JORT n° 91 du 31 décembre 1987, p. 1721.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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