Ministère des affaires culturelles

Décret n° 87-1445 du 24 décembre 1987 portant modification du décret n° 87-413 du 6 mars 1987 portant création des prix nationaux dans les domaines des lettres et des arts

Publié au Journal Officiel n° 1 du 5 janvier 1988

Le Président de la République;

Vu la loi n° 83-113 du 30 décembre 1983 portant loi de finances pour la gestion 1984 et notamment son article 92;

Vu le décret n° 75-773 du 30 octobre 1975 fixant les attributions du ministère des affaires culturelles;

Vu le décret n° 83-1084 du 17 novembre 1983 portant réorganisation du ministère des affaires culturelles;

Vu le décret n° 84-955 du 23 août 1984 portant création des prix nationaux dans les domaines des lettres et des arts;

Vu le décret n° 87-105 du 24 janvier 1987 portant réorganisation du ministère des affaires culturelles;

Vu le décret n° 87-413 du 6 mars 1987 portant modification du décret n° 84-955 du 23 août 1984 portant création des prix nationaux dans les domaines des lettres et des arts;

Sur la proposition du ministre des affaires culturelles;

page 10

Vu l'avis du tribunal administratif;

Décrète :

Art. 1°. — Les articles 1 et 5 du décret n° 87-413 du 6 mars 1987 portant création des prix nationaux dans les domaines des lettres et des arts sont modifiés comme suit :

Article 1 (nouveau). — Il est institué des prix nationaux décernés annuellement à des personnalités ou des talents qui ont marqué la vie culturelle en Tunisie ou qui se sont remarquablement illustrés dans l'un des domaines ci-dessous indiqués.

Article 5 (nouveau). — Les prix nationaux sont décernés dans les domaines suivants :

  • Lettres et sciences humaines
  • Patrimoine et archéologie
  • Vulgarisation scientifique
  • Théâtre
  • Cinéma
  • Musique
  • Photographie
  • Arts plastiques
  • Métiers d'art
  • Culture de l'enfant
  • Critique culturelle

Cependant, le prix peut être retenu dans n'importe quel domaine indiqué ci-dessus en l'absence de production méritant consécutive.

Art. 2. — Le ministre des affaires culturelles est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 24 décembre 1987

p. le Président de la République et par délégation

Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

CONCOURS

Citer : Décret n° 87-1445 du 24 décembre 1987, JORT n° 1 du 5 janvier 1988.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.