Ministère de l'équipement et de l'habitat

Décret n° 87-461 du 11 mars 1987 portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terrains sises à Zaouiet Sousse, gouvernorat de Sousse nécessaires à l'implantation de deux réservoirs pour l'alimentation en eau du périmètre irrigué de Zaouiet Sousse

Publié au Journal Officiel n° 1 du 5 janvier 1988

Au lieu de :

N° d'ordreN° des parcelles sur le planSituation des parcellesNature des parcellesN° T.F.Superficie approximative à exproprierNoms des propriétaires ou présumés tels
2B 575Zaouiet SousseOliviers20807 S200ha 29a 66caGhenaya B. Salem B. Hassine
3B 580Zaouiet SousseOliviers28848 S200ha 33a 71caGhenaya B. Salem B. Hassine Azouz
4B 584Zaouiet SousseOliviers—00ha 14a 37caFatma B Salem B. Hassine Azouz
Béchir B. Abdelkader Chtéoui Garbaâ
6B 588Zaouiet SousseOliviers—00ha 01a 09caHamed B. Hmeda Bouzaâbia et consorts
10B 596Zaouiet SousseOliviers28843 S200ha 45a 54caNéji B. Amor Bouzaâbia
11B 597Zaouiet SousseOliviers28790 S200ha 33a 38caSalem B. Fredj B. Salem Bouzaâbia

Lire :

N° d'ordreN° des parcelles sur le planSituation des parcellesNature des parcellesN° T.F.Superficie approximative à exproprierNoms des propriétaires ou présumés tels
2B 575Zaouiet SousseOliviers28807 S200ha 29a 66caHéritiers Ghenaya B. Salem B. Hassine Azouz
3B 580Zaouiet SousseOliviers2884800ha 33a 71caFatma B. Salem B. Hassine Azouz
Héritiers Ghenaya B. Hassine Azouz
4B 584Zaouiet SousseOliviers29011 S200ha 14a 37caBéchir B. Abdelkader Chtioui Garbaâ
6B 588Zaouiet SousseOliviersR. N° 3186300ha 01a 09caHamed B. Hamda Bouzaâbia et consorts
10B 596Zaouiet SousseOliviers28843 S200ha 45a 54caNéji B. Amor Nouri Bouzaâbia
11B 597Zaouiet SousseOliviers28790 S200ha 33a 38caSalem B. Fredj B. Salem Bouguezzi

CREATION DES PRIX NATIONAUX

Citer : Décret n° 87-461 du 11 mars 1987, JORT n° 1 du 5 janvier 1988.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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