Décrets, arrêtés

Décret n° 87-1447 du 31 décembre 1987 fixant les jours fériés donnant lieu à congé au profit des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Publié au Journal Officiel n° 2 du 8 janvier 1988, page 19

Le Président de la République;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment son article 26;

Vu le décret n° 78-954 du 2 novembre 1978 fixant les jours fériés pour le personnel de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 86-1135 du 21 novembre 1986 fixant les jours fériés donnant lieu à congé au profit des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Sur proposition du Premier ministre;

Vu l'avis du tribunal administratif;

Décrète :

Art. 1er. — Les jours fériés donnant lieu à congé au profit des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif :

1) Ras El Am El Hejri : un (1) jour;
2) Le Mouled : un (1) jour;
3) Aid El Fitr : deux (2) jours;
4) Aid El Idha : deux (2) jours;
5) (Nouvel An) 1er janvier : un (1) jour;
6) (Fête de l'Indépendance) 20 Mars : un (1) jour;
7) Fête de la Jeunesse 21 Mars : un (1) jour;
8) Journée des Martyrs 9 Avril : un (1) jour;
9) Fête du Travail 1er Mai : un (1) jour;
10) Fête de la République 25 Juillet : un (1) jour;
11) Fête de la Femme 13 Août : un (1) jour.

Art. 2. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment le décret sus-visé n° 86-1135 du 21 novembre 1986.

Art. 3. — Les ministres d'État, ministres et secrétaires d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 31 décembre 1987

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

FIN D'INTERIM

Citer : Décret n° 87-1447 du 31 décembre 1987, JORT n° 2 du 8 janvier 1988, p. 19.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.