Le Président de la République;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 80-80 du 3 décembre 1980 et notamment son article 64;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985;
Vu la loi n° 86-34 du 9 mai 1986 portant modification de la loi n° 81-77 du 9 août 1981 portant création d'un commissariat général au développement régional;
Vu le décret du 16 mars 1890 portant création de la commune de Tabarka;
Vu le décret n° 78-289 du 13 mars 1978 portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Tabarka;
Vu l'avis du conseil municipal de Tabarka en date du 29 juillet 1985;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture;
Sur proposition du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé du plan;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décret :
Art. 1er. — Le plan d'aménagement de la ville de Tabarka est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre de la révision du plan d'aménagement de la ville de Tabarka sont déclarés d'utilité publique;
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de la ville de Tabarka visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège de la municipalité de Tabarka.
Art. 4. — Sont abrogées les dispositions du décret n° 78-289 du 13 mars 1978 sus-visées contraites à celles du présent décret.
Art. 5. — Le ministre de l'agriculture et le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé du plan sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 31 décembre 1987
p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE