Le Président de la République;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985;
Vu la loi n° 86-34 du 9 mai 1986 portant modification de la loi n° 81-77 du 9 août 1981 portant création d'un commissariat général au développement régional;
Vu le décret du 29 mars 1922 portant création de la commune de Ksour Essaf;
Vu le décret n° 77-406 du 28 avril 1977 portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Ksour Essaf;
Vu l'avis du conseil municipal de Ksour Essaf en date du 3 février 1984;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture;
Sur proposition du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé du plan;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décret :
Art. 1er. — Le plan d'aménagement de la ville de Ksour Essaf est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre de la révision du plan d'aménagement de la ville de Ksour Essaf sont déclarés d'utilité publique;
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de la ville de Ksour Essaf visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège de la municipalité de Ksour Essaf;
Art. 4. — Sont abrogées les dispositions du décret n° 77-406 du 28 avril 1977 sus-visées contraites à celles du présent décret.
Art. 5. — Le ministre de l'agriculture et le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé du plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 31 décembre 1987.
p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE