Conseil supérieur

Décret n° 87-1489 du 31 décembre 1987 portant modification du décret n° 80-1651 du 30 décembre 1980 fixant les attributions, la composition et les règles de fonctionnement du conseil supérieur de la santé publique;

Publié au Journal Officiel n° 3 du 12 janvier 1988, page 42

Le Président de la République;

Vu la loi n° 69-2 du 20 janvier 1969 relative à l'organisation sanitaire et notamment ses articles 4 et 5;

Vu le décret n° 80-1651 du 30 décembre 1980 fixant les attributions, la composition et les règles de fonctionnement du conseil supérieur de la santé publique;

Vu l'avis du ministre de la santé publique;

Vu l'avis du tribunal administratif;

Décrète :

Art. 1°. — L'alinéa 1er de l'article 2 du décret sus-visé n° 80-1651 du 30 décembre 1980 est modifié ainsi qu'il suit :

Article 2 alinéa 1er (nouveau). — Le conseil supérieur de la santé publique est présidé par le ministre de la santé publique ou son représentant».

Art. 2. — Le ministre de la santé publique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 31 décembre 1987.

p. le Président de la République et par délégation

Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

NOMINATION

Citer : Décret n° 87-1489 du 31 décembre 1987, JORT n° 3 du 12 janvier 1988, p. 42.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.