Ministère de l'équipement et de l'habitat

Décret n° 87-1487 du 30 décembre 1987, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à la conduite Jounine Medjerdah, située dans le gouvernorat de Bizerte

Publié au Journal Officiel n° 3 du 12 janvier 1988, page 40

Le Président de la République:

Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;

Vu l'avis du ministre de l'équipement et de l'habitat.

Decrète :

Art. 1er. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'État (ministère de l'équipement et de l'habitat) pour être incorporés au domaine public de l'État, les immeubles nécessaires à la construction de la conduite Jounine Medjerdah entourés d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et désignées comme ci-après :

Les parcelles immatriculées

Numéro d'ordre des parcellesNuméro des parcelles sur le plan parcellaireNuméro du titre foncierSituation des parcellesNature des parcellesSuperficie des parcelles à exproprierNoms des propriétaires
124392520
(P. 31)
ChaouatTerrain nu25 a 05 c1) Dhagdouja, 2) Salah, 3) Amor, enfants de Mohamed Ben Hassen Ben Mohamed Sid El Ain Jendoubi, 4) Ammar, 5) Chaâhane, 6) Ahmed, fils de Mohamed Ben Tahar, 7) Hassen, 8) Othman, 9) Mabrouka, 10) Turkia, 11) Khemais, 12) Ahmed, enfants de Abdallah Ben Hassen Ben Mohamed Said El Ain Jendoubi, 13) Zohra, 14) Fadhila filles de Meaâreche Ben Abdallah, Ben Hassen Sid El Ain, 15) Fatma Bent Mohamed Chérif, 16) Ferej, 17) Hédi, 18) Tahar, 19) Halima, 20) Habiba enfants de Ali ben Abdallah Ben Hassen Ben Sid El Ain Jendoubi, 21) Mohamed Ben El Hattab El Ghribi Jendoubi, 22) Rehat, 23) Hassen, 24) Belgacem, 25) Jamila, 26) Khélifa, enfants de Mohamed Ben El Hattab Ghribi Jendoubi, 27) Fatma Bent Mehrez Ben Abdallah Ben Said El Ain Jendoubi, 28) Nejia, 29) Béchir, 30) Mongi, 31) Souad, 32) Latifa, 33) Wahid, enfants de Amor Ben Ali Ben Adhallah Ben Said El Ain Jendoubi, 34) Tahar Ben Mehrez Ben Abdallah Ben Said El Ain Jendoubi
p. 41
Numéro d'ordre des parcellesNuméro des parcelles sur le plan parcellaireNuméro du titre foncierSituation des parcellesNature des parcellesSuperficie des parcelles à exproprierNoms des propriétaires
241083861 (P.I.)BéjaouaTerrain nu2 h 19 a 90 c1) Hattah, 2) Sadok, 3) Hassen, dit Hassouna fils de Allala, Ben Sadok Torjmane.
3230
231-232
233-235
92.838
56.39.42
45 et 48
Sidi OthmanTerrain nu8 h 53 a 30 cFondation Habous Mohamed Ben Chaâbane Kaya
4235a, 237
237a, 239
245, 245a
245b, 247
247a, 247b
257, 257a
257b
1) Mohamed Ben Jilani Ben Mohamed Mourali, 2) Hamadi, 3) Said, 4) Taoufik, 5) Mohsen, 6) Noureddine, 7) Lotfi, 8) Moncef, 9) Habib
les huit derniers enfants de Mohamed Ben Jilani Ben Mohamed Mourali.
les neuf ensemble pour moitié (1/2)
10) Belgacem Ben Othman Jelif, 11) Zakia, 12) Mohamed Fethi, 13) slim, 14) saida, 15) Naji, 16) Monia, 17) Alla, 18) Lamia, 19) Wafid, 20) Hedia
les deux derniers enfants de Belgacem Ben Othman Felif
les onze derniers ensemble pour l'autre moitié (1/2).

Art. 2. — Sont également expropriés les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever lesdits immeubles.

Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente

Art. 4. — Le ministre de l'équipement et de l'habitat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne

Pait à Tunis, le 30 décembre 1987

p. le Président de la République et par délégation le Premier ministre

HEDI BACCOUCHE

CESSATION DE FONCTIONS

Citer : Décret n° 87-1487 du 30 décembre 1987, JORT n° 3 du 12 janvier 1988, p. 40.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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