Présidence de la République

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé du plan du 8 janvier 1988 portant délégation de signature;

Publié au Journal Officiel n° 4 du 15 janvier 1988, page 51

Le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé du plan;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 84-1046 du 10 septembre 1984 portant organisation du ministère du plan;

Vu le décret n° 87-1246 du 27 octobre 1987 portant nomination du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé du plan;

Vu le décret portant nomination de Monsieur Mohamed Amor, conseiller des services publics, en qualité de chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur de cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé du plan;

Arrête :

Art. 1°. — Conformément au paragraphe 1er de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Mohamed Amor, chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur de cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé du plan est habilité à signer tous les actes intéressant les services du ministère du plan à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 8 janvier 1988.

Le ministre délégué auprès du Premier ministre
chargé du plan

VU MOHAMED GHANNOUCHI
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

MAINTIEN

Citer : Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé du plan du 8 janvier 1988, JORT n° 4 du 15 janvier 1988, p. 51.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.