Ministère des finances

Arrêté du ministre des finances du 8 janvier 1988 portant délégation de signature;

Publié au Journal Officiel n° 4 du 15 janvier 1988, page 52

Le ministre des finances;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 81-1135 du 9 septembre 1981 portant organisation du ministère du plan et des finances, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 82-1019 du 10 juillet 1982 fixant l'organisation et les attributions des directions régionales du ministère du plan et des finances, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret portant nomination du ministre des finances;

Vu le décret n° 87-1390 du 22 décembre 1987 portant nomination de Monsieur Amor N'Sairi en qualité de chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre des finances;

Arrête :

Art. 1er. — Conformément au paragraphe 1er de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 délégation permanente est donnée à Monsieur Amor N'Sairi chef de cabinet du ministre des finances, à l'effet de signer par délégation du ministre des finances tous les actes intéressant les services du ministère des finances à l'exclusion des actes réglementaires.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne et prendra effet à compter du 27 octobre 1987.

Tunis, le 8 janvier 1988.

Le ministre des finances
NOURI ZORGATI

VU

Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

Citer : Arrêté du ministre des finances du 8 janvier 1988, JORT n° 4 du 15 janvier 1988, p. 52.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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