Arrêté du 9 janvier 1988, portant troisième renouvellement d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis «Bir-Aouine»

Le ministre de l'économie nationale;

Vu le décret du 13 décembre 1948 institutant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines;

Vu la loi n° 78-54 du 26 octobre 1978, portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis le 29 mai 1978 entre l'État tunisien d'une part et pecten tunisia comparé d'autre part;

Vu la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985 portant ratification du décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985 instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux;

Vu la loi n° 86-5 du 23 janvier 1986 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention et ses annexes signé le 31 juillet 1985;

Vu la loi n° 87-9 du 6 mars 1987, portant amendement du décret-loi sus-visé;

Vu le décret n° 86-200 du 7 février 1986, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures;

Vu l'arrêté du 27 septembre 1978, portant institution du permis «Bir Aouine»;

Vu l'arrêté du 19 février 1982, portant 1er renouvellement du permis sus-visé;

Vu l'arrêté du 14 mai 1985, portant 2ème renouvellement du permis sus-visé;

Vu l'arrêté du 8 septembre 1986, portant cession partielle des intérêts détenus par pecten au profit d'AGIP;

Vu la demande de 3ème renouvellement déposée par AGIP le 4 août 1987 à la direction générale des mines et enregistrée sous les numéros 572 596 à 575 089 inclus portant sur 9 976 km 2 soit 2 494 périmètres élémentaires;

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 6 novembre 1987;

Vu le rapport du directeur général de l'énergie;

Arrêté :

Article unique. — Est renouvelé au profit d'AGIP (Africa) Ltd pour une période de trois ans prenant fin le 5 octobre 1990, le permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis «Bir Aouine».

Le permis renouvelé comportera 2494 périmètres élémentaires soit 9 976 km2.

Ce permis est délimité par les sommets et coordonnées annexés au décret du 1er janvier 1953 sur les mines.

30 Intersection de la frontière Tuniso-Algérienne avec le parallèle 272.

Tunis, le 9 janvier 1987

VU Le ministre de l'économie nationale
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

LA HEDDINE BEN M'BAREK