Le ministre des affaires culturelles:
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 86-564 du 12 mai 1986 portant nomination de Monsieur Zakaria Ben Mustapha en qualité de ministre des affaires culturelles;
Vu le décret n° 83-1084 du 17 novembre 1983 portant réorganisation du ministère des affaires culturelles modifié par le décret n° 87-105 du 24 janvier 1987;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu l'arrêté du 18 novembre 1987 portant nomination de Monsieur Mongi Bousnina en qualité de chef de cabinet du ministre des affaires culturelles à compter du 16 novembre 1987;
Arrête :
Art. 1er. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mongi Bousnina est habilité à signer par délégation du ministre des affaires culturelles tous actes intéressant les services relevant du ministère des affaires culturelles à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Mongi Bousnina est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 18 janvier 1988
Le ministre des affaires culturelles
ZAKARIA BEN MUSTAPIA
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE