Le ministre des affaires culturelles;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 86-564 du 7 mai 1986 nommant Monsieur Zakaria Ben Mustapha en qualité de ministre des affaires culturelles;
Vu le décret n° 83-1064 du 17 novembre 1983 portant réorganisation du ministère des affaires culturelles;
Vu le décret n° 86-907 du 3 octobre 1986 chargeant Monsieur Moncef Ben Amara des fonctions de sous-directeur de la sous-direction administrative et financière;
Arrête :
Art. 1er. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef Ben Amara est habilité à signer par délégation du ministre des affaires culturelles tous les documents administratifs relevant du ministère des affaires culturelles, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Moncef Ben Amara est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 18 janvier 1988
Le ministre des affaires culturelles
ZAKARIA BEN MUSTAPHA
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE