Le ministre de la jeunesse et des sports;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 83-1198 du 14 décembre 1983 portant organisation du ministère de la jeunesse et des sports;
Vu le décret n° 87-1283 du 17 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement;
Vu le décret n° 85-380 du 1er mars 1985 chargeant Monsieur Raouf Belkadhi administrateur des fonctions de chef de service du personnel pédagogique au ministère de la jeunesse et des sports;
Arrête :
Art. 1er. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Raouf Belkhadi administrateur chargé des fonctions de chef de service du personnel pédagogique au ministère de la jeunesse et des sports, est habilité à signer par délégation du ministre de la jeunesse et des sports, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Raouf Belkhadhi est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité et ce dans les conditions fixées par l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 18 janvier 1988
Le ministre de la jeunesse et des sports
FOUAD MBAZAA
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE