Ministère de la jeunesse et des sports

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 18 janvier 1988 portant délégation de signature;

Publié au Journal Officiel n° 7 du 26 janvier 1988, page 117

Le ministre de la jeunesse et des sports;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 83-1198 du 14 décembre 1983 portant organisation du ministère de la jeunesse et des sports;

Vu le décret n° 87-1283 du 7 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement;

Vu le décret n° 86-583 du 16 mai 1986 chargeant Monsieur Mohieddine Becheikh inspecteur de la jeunesse et des sports du 2ème degré des fonctions de sous-directeur du matériel au ministère de la jeunesse et des sports;

Arrête :

Art. 1er. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohieddine Becheikh sous-directeur du matériel au ministère de la jeunesse et des sports, est habilité à signer par délégation du ministre de la jeunesse et des sports, tous les actes relevant des attributions de la sous-direction du matériel à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Monsieur Mohieddine Becheikh est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité et ce dans les conditions fixées par l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 15 septembre 1987 et sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 18 janvier 1988

Le ministre de la jeunesse et des sports
FOUAD MBAZAA

VU

Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

Citer : Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 18 janvier 1988, JORT n° 7 du 26 janvier 1988, p. 117.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de la jeunesse et des sports