Décret n° 88-64 du 18 janvier 1988 portant décernement du prix présidentiel de la République pour les communes les plus propres

Le Président de la République;

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes;

Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975 portant loi organique du budget des collectivités locales;

Vu le décret n° 81-446 du 15 avril 1981, portant institution du Prix du Président de la République pour la commune la plus propre;

Vu le décret n° 87-871 du 11 juin 1987 portant décernement du Prix du Président pour les communes les plus propres;

Sur proposition du ministre de l’intérieur;

Vu l’avis du tribunal administratif;

Décrétons :

Art. 1°. — Il est intitulé un Prix décerné annuellement pour les communes les plus propres dénommé «Prix du Président de la République» pour les communes les plus propres.

Art. 2. — Le prix prévu à l'article premier du présent décret est réparti entre cinq communes après avis d'une commission chargée de classer les communes par ordre de priorité dans le domaine de la propreté, le montant du prix est fixé à soixante dix milles dinars prix en charge par le budget du ministère de l'intérieur.

Art. 3. — La composition de la commission prévue à l'article 2 du présent décret ainsi que les critères d'octroi de ce prix sont fixés par arrêté du ministre de l'intérieur.

Art. 4. — Sont abrogées les dispositions des décrets n° 81-446 du 15 avril 1981 et n° 87-871 du 11 juin 1987.

Art. 5. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 18 janvier 1988.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

PERIMETRE COMMUNAL