Le Président de la République;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes et notamment ses articles 6 et 8;
Vu le décret du 9 janvier 1957 portant création de la commune de Gaâfour;
Vu la délibération du conseil municipal de Gaâfour en date du 28 février 1983;
Vu la délibération du conseil du gouvernorat de Siliana en date du 14 mars 1985;
Sur proposition du ministre d'État chargé de l'intérieur;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Art. 1°. — Le territoire de la commune de Gaâfour est modifié suivant la ligne polygonale fermée 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 1 figurant sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Du point 1 situé sur le bord nord de la MC 47 reliant Gaâfour au Fahs en passant par Bou-Arada à une distance de 1000 m d'Oued Namouss, la limite s'oriente vers l'Est jusqu'au point 2 situé sur la rive Ouest d'oued Siliana au niveau de l'intersection de ce dernier avec Faïd Merguana à une distance de 1300 m du point 1 du point 2 la limite s'oriente vers le Sud le long d'oued Siliana jusqu'au point 3 située à son intersection avec oued Namouss à une distance de 1200 m du point 2. Du point 3 la limite suit la rive Nord d'oued Siliana jusqu'au point 4 situé à son intersection avec oued El Ghorfa à une distance de 1300 m du point 3. Du point 4 la limite s'oriente vers l'Ouest le long de la rive Nord-d'oued El Ghorfa en traversant la piste reliant Gaâfour à Bargou, la ligne du chemin de fer Tunis-Kalaï Khasba et Oued Melah jusqu'au point 5 situé au bord de la MC 47 à une distance de 1500 m du point 4. Du point 5 la limite suit la même direction jusqu'au point 6 situé au Talas d'oued El-Ghorfa à une distance de 1300 m du point 5. Du point 6 la limite s'oriente vers le Nord jusqu'au point 7 situé au Talas de l'Ouesd Mezaz El Geguer à une distance de 2000 m du point 6. Du point 7 la limite continue jusqu'au point 8 situé à Faïd Ismail à une distance de 800 m du point 7. Du point 8 la limite rejoint le point 1 point de départ qui se trouve à une distance du 1400 m du point 8.
Art. 2. — Dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret la municipalité de Gaâfour devra marquer sur le terrain tous les points du nouveau périmètre communal par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 3. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements municipaux seront appliqués dans toute l'étendue du nouveau périmètre communal.
Art. 4. — A compter de la publication du présent décret, le Président de la commune de Gaâfour assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur de ce nouvel alignement.
Art. 5. — Le Président de la municipalité de Gaâfour devra afficher au siège de la commune le présent décret ainsi que le plan ci-joint pendant un mois à compter de sa publication.
Art. 6. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 18 janvier 1988.
p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE
CESSATION DE FONCTIONS