Le Président de la République;
Vu la loi n° 74-73 du 3 août 1974 portant création de l'office national de l'assainissement (ONAS);
Vu l'avis des ministres de l'intérieur et de l'équipement et de l'habitat;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Art. 1er. — Sont intégrées dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de l'assainissement (ONAS) à partir du 1er novembre 1987 les périmètres communaux de Ras-Jebel, Ettadhamen et douar Hicher, Oued Ellil, Mornag, Kalaâ Kébira, Jammel, Ouerdanine, Sahline et Akouda. Et à partir du 1er décembre 1987 les périmètres communaux de Sbeitla, Zéramdine, Sidi Bouzid et Nefta.
Art. 2. — Les ministres de l'intérieur et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 18 janvier 1988.
p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE