Ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire

Décret n° 88-112 du 26 janvier 1988 modifiant le décret n° 71-48 du 17 février 1971 relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement de l'office national de la vigne

Publié au Journal Officiel n° 9 du 2 février 1988, page 151

Le Président de la République;

Vu la loi n° 70-39 du 14 août 1970 instituant un office du vin et notamment son article 5;

Vu la loi n° 84-84 du 31 décembre 1984 portant loi de finances pour l'année 1985 et notamment ses articles 67 et 68 modifiant la dénomination de «Office du Vin» par «Office National de la Vigne»;

Vu le décret n° 71-48 du 17 février 1971 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'office national de la vigne, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 78-478 du 2 mai 1978 et le décret n° 79-119 du 20 janvier 1979;

Vu le décret n° 86-1234 du 4 décembre 1986 fixant les attributions du ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire;

Sur proposition du ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire;

Vu l'avis du ministre des finances;

Vu l'avis du tribunal administratif;

Décrète :

Art. 1er. — Le terme «directeur général de l'Office» est remplacé par le terme «Président-directeur général de l'Office» aux articles 6, 8, 14 et 16 du décret sus-visé n° 71-48 du 17 février 1971.

Art. 2. — Les dispositions de l'article 4 du décret sus-visé n° 71-48 du 17 février 1971 sont abrogées.

Art. 3. — Les ministres des finances et de la production agricole et de l'agro-alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 26 janvier 1988.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 88-112 du 26 janvier 1988, JORT n° 9 du 2 février 1988, p. 151.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.