Ministère de l'agriculture

Décret n° 67-48 du 15 février 1967 portant expropriation de propriétés agricoles sises dans la basse vallée de la Medjerda

Publié au Journal Officiel n° 9 du 2 février 1988, page 151

Rectificatif paru au Journal Officiel de la République tunisienne du 12 février 1974 page 297.

Au lieu de :

N° d'ordre : 19 — N° de la parcelle : 24 — Titre foncier : 22264 (partie) — Nom de la propriété : Bir Ben Romdhane — Nom du propriétaire ou présumé tel : Amor Ben Messaoud El Gharbi El Marsaoui — Superficie : 1ha 24a00ca.

Lire :

N° d'ordre : 19 — N° de la parcelle : 24 — Titre foncier : 22264 — Nom de la propriété : Bir Ben Romdhane — Nom du propriétaire : Héritiers de Amor Ben Mohamed Ben Messaoud El Gharbi El Marsaoui — Superficie : 1ha 24a 50ca.

ORGANISATION

Citer : Décret n° 67-48 du 15 février 1967, JORT n° 9 du 2 février 1988, p. 151.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.