Le Président de la République;
Vu la constitution et notamment ses articles 1, 41 et 53;
Vu le décret n° 87-663 du 22 avril 1987 portant création du conseil islamique supérieur de la République tunisienne;
Vu l'avis du Premier ministre;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrétons :
Art. 1°. — Les dispositions des articles 2, 3 et 4 du décret sus-visé n° 87-663 du 22 avril 1987 sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :
Article 2. (nouveau). — Le conseil islamique supérieur de la République tunisienne est chargé d'examiner toutes les questions
p. 147que lui soumet le gouvernement, celles relatives à l'application des dispositions de l'article premier de la constitution et celles se rapportant au domaine social et à la doctrine musulmane.
Le conseil fera, dans ce cadre, toute proposition de nature à préserver la nation, quant à sa religion, de tout relâchement moral, de toute claustration et de tout ce qui aurait une influence négative sur les fondements de son authenticité.
Il examine en outre les questions relatives au fonctionnement des institutions islamiques et les moyens qui leur permettent d'accomplir leur mission. A cet effet il soumet toute proposition ou recommandation qu'il juge de nature à assurer l'efficacité et la réalisation des nobles objectifs assignés à l'enseignement pour la formation du citoyen tunisien musulman.
Le conseil islamique supérieur est, dans ce domaine, obligatoirement consulté sur les programmes de l'université Ezzitouna et de l'enseignement religieux dans les écoles.
Il examine également les programmes de formation des imams et prédicateurs et en assure le suivi et les méthodes de leur recyclage.
Le conseil peut exercer une activité dans le domaine de l'édition et de la publication et veille à la publication de la revue «Al-Hidaia».
Le conseil participe, après accord du Premier ministre, à des réunions nationales ou internationales destinées à l'examen des questions rentrant dans le domaine de sa compétence.
Article 3 (nouveau). — Le conseil islamique supérieur se compose du Mufti de la République, du directeur de la direction générale des affaires religieuses, du recteur de l'université Ezzitouna, et de douze membres désignés par décret parmi les spécialistes reconnus pour leur profonde connaissance des sciences islamiques.
Le conseil peut se faire assister par toute personne dont la compétence est confirmée dans un domaine détermine.
Le Mufti de la République préside le conseil et le directeur de la direction générale des affaires religieuses le remplace en cas de besoin.
Article 4 (nouveau). — Le conseil se réunit, sur convocation de son Président, au moins une fois tous les trois mois et chaque fois que le gouvernement le juge nécessaire.
Le conseil ne peut se réunir que si la moitié au moins de ses membres sont présents.
Art. 2. — Il est ajouté au décret sus-visé n° 87-663 du 22 avril 1987, un article 3 bis ainsi conçu :
Article 3 bis. — Le conseil supérieur islamique est doté d'un budget lui permettant d'accomplir ses missions dans le pays et à l'étranger.
Art. 3. — Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 janvier 1988.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI