Le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé du plan et les ministres des finances et de la production agricole et de l'agro-alimentaire;
Vu la loi n° 63-17 du 27 mai 1963 portant encouragement de l'Etat au développement de l'agriculture;
Vu le décret n° 70-524 du 6 octobre 1970, réglementant l'encouragement de l'Etat au développement des plantations de brise-vents tel qu'il a été modifié et complété par les décrets n° 77-218 du 15 mars 1977, n° 81-927 du 30 juin 1981 et 86-367 du 14 mars 1986;
Vu l'arrêté du 20 octobre 1970 relatif à la fixation des taux des subventions et prêts à accorder aux exploitants agricoles au titre de l'encouragement au développement des plantations arboricoles et à la plantation de brise-vents tel qu'il a été modifié et complété par les arrêtés du 25 avril 1977, 23 mars 1981, 25 janvier 1982, 27 février 1984, 27 septembre 1985 et 18 juillet 1986.
Arrêtent :
Art. 1er. — Il est ajouté au tableau prévu à l'article premier de l'arrêté sus-visé du 27 septembre 1985 relatif à la fixation des taux des subventions et prêts à accorder aux exploitants agricoles au titre de l'encouragement au développement des plantations arboricoles et à la plantation de brise-vents ce qui suit :
| Type des travaux | Montant maximum de la dépense prise en considération | Prêt | Subvention | Autofinance | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Coop. | Privé | Coop. | Privé | Coop. | Privé | ||
| 5) Destruction des mauvaises herves (chiendent et cypérus) dans les plantations existantes d'arbres fruitiers et d'oliviers | 280 D/ha | 90 | 90 | — | — | 10 | 10 |
Art. 2. — Il est ajouté aux tableaux prévus à l'article 3 de l'arrêté sus-visé du 27 septembre 1985 ce qui suit :
a) Agriculteurs privés :
| Prêt Subvention | Année 1 | Année 2 | Année 3 | Année 4 | |
|---|---|---|---|---|---|
| 6) Destruction des mauvaises herbes (cheindent et cypérus) dans le plantations existantes d'arbres fruitiers et d'oliviers | 100 |
b) Coopératives :
| Prêt et subvention | Année 1 | Année 2 | Année 3 | Année 4 |
|---|
| Type des travaux | Montant maximum de la dépense prise n considération | Prêt | Subvention | Autofinance | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Coop. | Privé | Coop. | Privé | Coop. | Privé | ||
| 6) Destruction des mauvaises herbes (chiendent et cypérus) dans les plantations existantes d'arbres fruitiers et d'oliviers | 100 |
Tunis, le 28 janvier 1988.
Le ministre de la production agricole
et de l'agro-alimentaire
MOHAMED GHEDIRA
Le ministre délégué
auprès du Premier ministre chargé du plan
MOHAMED GHANNOUCHI
Le ministre des finances
NOURI ZORGATI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE