Le ministre des finances;
Vu le décret du 29 décembre 1955 portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de services et notamment son article 18;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1955 fixant les modalités d'application du décret sus-visé du 29 décembre 1955 et les tableaux, A A bis et A ter y annexés:
Arrête :
Art. unique. — Sont exonérés de la taxe de consommation :
— les fromages et caillebotes à pâte persillée relevant du numéro 04-04 B du tarif douanier;
— les fromages et caillebotes à pâte pressée demi-cuite relevant du numéro 04-04 C du tarif douanier;
— les fromages et caillebotes à pâte pressée et cuite relevant du numéro 04-04 D du tarif douanier;
— les jus de fruits ou de légumes relevant du n° 20-07 du tarif douanier.
Tunis, le 28 janvier 1988.
Le ministre des finances
NOURI ZORGATI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE