Le Président de la République ;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant loi organique des communes ;
Vu le décret du 31 janvier 1887 relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou grosses réparations des rues, égouts et trottoirs dans les communes, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, par les textes subséquents ;
Vu le décret du 18 avril 1890 relatif au classement ou à la construction des nouvelles voies municipales de la ville de Tunis tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents ;
Vu le décret du 31 mars 1955 étendant à toutes les communes, les dispositions du décret du 18 avril 1890, réglementant la mise en recouvrement des rôles des riverains dans la contribution à la charge des propriétaires riverains dans la commune de Tunis, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents ;
Vu le décret du 23 avril 1985 portant création d'une commune Zaouet Jedidi ;
Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance du 24 février 1987 ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et de l'habitat.
p. 203Décrète :
Art. 1°. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux du premier établissement de construction des routes, de dallage des trottoirs et de pose des équots dans diverses avenues et rues de la ville de Zaouet Jedidi ci-dessous indiquées :
— Avenue Habib Bourguiba
— Avenue de la République
— Avenue 20 Mars
— Rue Taïeb M'hiri
— Rue Hédi Chaker
— Rue des Orangers
— Rue et place Sidi Jedidi
— Cité El Hoda
— Cité des Jardins
— Cité Sidi Jedidi
— Rue Farhat Hached
— Rue Mongi Slim.
Art. 2. — La contribution mise à la charge des propriétaires riverains, au titre de leur participation aux dépenses des travaux susvisés fera l'objet de rôles de recouvrement établis conformément à la législation en vigueur.
Art. 3. — Le président de la commune de Zaouet Jedidi est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 1er février 1988.
p. le Président de la République et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE