Le Président de la République ;
Vu le décret n° 74-498 du 20 avril 1974 portant réorganisation du prix Bourguiba des sociétés inter-maghrébines de médecine, tel que modifié par le décret n° 74-525 du 3 mai 1974 ;
Vu le décret n° 74-1064 du 2 novembre 1974 relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique ;
Vu l'avis du Premier ministre et des ministres des finances et de la santé publique ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décret :
Art. 1°. — Il est institué un prix appelé « prix du Président de la République tunisienne des sociétés inter-maghrébines de médecine ».
Art. 2. — Ce prix sera destiné à récompenser tout travail ou toute recherche ainsi que le meilleur mémoire ou œuvre originale (dont le sujet restera aux choix du ou des auteurs) accompli par un médecin ou un biologiste maghrébin de nationalité algérienne, marocaine ou tunisienne et portant sur n'importe quelle branche de la médecine.
Art. 3. — Ce prix a une valeur de dix mille dinars (10.000). Il est attribué à l'ensemble des collaborateurs ayant participé à l'élaboration du travail primé.
Exceptionnellement deux travaux de même valeur peuvent être retenus. Les deux prix de cinq mille dinars (5.000) chacun seront alors attribués à l'ensemble des collaborateurs ayant participé à l'élaboration des deux travaux primés.
L'anonymat est facultatif.
Art. 4. — Le prix est décerné tous les ans et attribué à l'issue du Congrès médical maghrébin, lors de la cérémonie solennelle de clôture.
Art. 5. — Le prix est attribué par une commission dite « commission inter-maghrébine du prix du Président de la République tunisienne de médecine ». Cette commission comprend pour chacun des trois pays : Algérie, Maroc, Tunisie, six représentants répartis comme suit :
Algérie :
1) Le président, le vice-président, le secrétaire général de la société de médecine d'Alger.
2) Le président, le vice-président, le secrétaire général de la société de chirurgie d'Alger.
Maroc :
1) Le président, le vice-président, le secrétaire général de la société de médecine de Rabat.
2) Le président, le vice-président, le secrétaire général de la société de médecine de Casablanca.
Tunisie :
Le président, le vice-président, le secrétaire général, le secrétaire général adjoint, le trésorier général, le trésorier général adjoint de la société tunisienne des sciences médicales.
Si un ou plusieurs membres de la commission inter-maghrébine ainsi composée désirent se porter candidats à ce prix, la société de médecine ou de chirurgie dont ils dépendent doit pourvoir à leur remplacement au sein de la dite commission par d'autres membres issus de son bureau ou désignés par lui.
Il en sera de même en cas de défaillance de l'un ou de plusieurs des membres faisant partie de droit de cette commission.
Art. 6. — Cette commission de 18 membres est présidée de droit par le président de la société tunisienne des sciences médicales. En cas de litige, la voix du président est prépondérante.
Art. 7. — La commission inter-maghrébine du prix du Président de la République tunisienne de médecine peut s'adjoindre à titre consultatif tous membres, qu'elle juge utile en raison de leurs titres ou leur compétence et dont les avis sont destinés à éclairer l'avis de la commission.
Art. 8. — Les travaux et mémoires sont présentés en 20 exemplaires en premier lieu auprès des bureaux des sociétés nationales de médecine et de chirurgie intéressés correspondant à la nationalité du ou des candidats. Ils doivent être déposés auprès de ces bureaux au plus tard trois mois avant l'attribution du prix.
La société intéressée transmet les travaux et mémoires aux autres sociétés maghrébines homologues, et ce dans un délai d'un mois au plus tard après leur réception.
Art. 9. — Les mémoires des concurrents peuvent être anonymes, dans ce cas, ils doivent porter une épigraphe apparente. Le nom et l'adresse du ou des auteurs sont enfermés dans une enveloppe soigneusement cachetée portant la répétition de l'épigraphe.
Art. 10. — La commission inter-maghrébine du prix du Président de la République tunisienne siège en comité secret sous la présidence du président de la société tunisienne des sciences médicales ou son représentant à l'occasion du congrès médical maghrébin, en Algérie, au Maroc ou en Tunisie.
Elle décide au scrutin secret à la majorité de l'attribution du prix ; ses conclusions doivent être obligatoirement arrêtées à l'issue de cette réunion plénière et rendues publiques. L'attribution du prix sera décernée lors de la cérémonie solennelle de clôture du congrès par le Président de la République tunisienne ou son représentant.
Art. 11. — L'attribution du prix n'est pas obligatoire. La commission inter-maghrébine du prix du Président de la République tunisienne de médecine reste seule juge de l'attribution du prix.
Elle peut ne pas le décerner si aucun mémoire ne lui paraît le mériter. Elle peut également accorder seulement un encouragement. Il pourra être tenu compte des encouragements décernés dans ces conditions pour l'obtention future des prix auxquels pourrait prétendre ultérieurement tout candidat ayant bénéficié précédemment d'un encouragement.
En cas de non attribution du prix faute de compétiteurs ou par suite de l'insuffisance des mémoires et travaux, l'attribution est reportée à l'année suivante.
Art. 12. — Les concurrents qui ont obtenu le prix peuvent seuls prendre le titre de lauréat du prix du Président de la République tunisienne des sociétés inter-maghrébines de médecine.
Les encouragements et mentions honorables n'y donnent pas droit.
Ce titre ne peut être utilisé dans un but de publicité commerciale. En cas d'infraction, le titre de lauréat est retiré par la commission statuant en comité secret sur proposition de l'un des bureaux de toute société maghrébine intéressée, laquelle doit au préalable recueillir les explications verbales ou écrites de ou des intéressés, convoqués à cet effet par lettre recommandée avec accusé de réception.
p. 205Si le ou les intéressés n'ont pas répondu dans les délais qui leur ont été impartis, la commission constate le défaut de réponse et prend une décision définitive.
Art. 13. — Les mémoires dactylographiés, ronéotypés, ou imprimés couronnés par la commission sont conservés par elle, parmi les travaux couronnés, certains pourront être publiés par la commission à ses frais, c'est-à-dire aux frais de l'ensemble des sociétés maghrébines de médecine et de chirurgie.
Les auteurs des travaux et manuscrits publiés, auront la faculté d'en faire prendre copie et à leurs frais avec l'autorisation de la commission.
Art. 14. — Les mémoires, travaux ouvrages non couronnés pourront être repris après la proclamation du prix à l'exception de ceux que la commission aura jugés dignes d'être conservés, par elle. Les auteurs des manuscrits ainsi conservés pourront en faire prendre copie en se conformant à la règle imposée aux auteurs de manuscrits et travaux couronnés.
Art. 15. — Il pourra être institué tout autre prix destiné à encourager, faciliter et récompenser tout travail, toute recherche, ainsi que tout mémoire ou œuvre, dans le domaine médical ou chirurgical d'une façon générale ou dans des spécialités particulières, sans qu'il puisse y avoir de cumul pour un même candidat.
Art. 16. — Le décret susvisé n° 74-498 du 20 avril 1974, est abrogé.
Art. 17. — Le ministre de la santé publique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 janvier 1988.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI