Le ministre du transport et du tourisme :
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 portant promulgation du code de la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 87-1480 du 31 décembre 1987 chargeant monsieur Naceur Ben Ghanem, ingénieur en chef des fonctions de chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur de cabinet du ministre du transport et du tourisme.
Arrête :
Art. 1er. — Conformément au paragraphe 1er de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Naceur Ben
Ghanem, chargé des fonctions de chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur de cabinet du ministre du transport et du tourisme est habilité à signer par délégation tous actes intéressant les services relevant du ministère du transport et du tourisme à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 13 novembre 1987 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 1er février 1988.
Le ministre du transport et du tourisme
ABDERRAZAK KEFI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE