Ministère de l'équipement et de l'habitat

Décret n° 88-177 du 6 février 1988 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles sis à Sousse et ses banlieues nécessaires à la construction d'un passage supérieur au niveau de la R.V.E. 819

Publié au Journal Officiel n° 14 du 26 février 1988, page 287

Le Président de la République :

Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique ;

Vu l'avis du ministre de l'équipement et de l'habitat.

Décrète :

Art. 1°. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'équipement et de l'habitat) pour être incorporés au domaine public routier de l'Etat, les immeubles nécessaires à la construction du passage supérieur au niveau de la R.V.E. 819, entourés d'un liseré rouge sur les plans annexés au présent décret et indiqués au tableau ci-après :

Parcelles immatriculées

N° d'ordre des parcellesN° des parcelles sur les plansN° des titres fonciersSituation des parcellesNature des parcellesSuperficie approximative à exproprierNoms des propriétaires
1C 41427408
S2 Sousse (P.1)
AkoudaTerrain agricole5 cAli Ben Salah Ech Chamsi.
2A 62235444
S2 Sousse (P.1)
Hammam SousseTerrain agricole48 c1) Hamed Ben Mohamed Ltaief
2) Mohamed Ben Salem El M'hiri
3) Hamed, 4) El Habib, 5) Chelbia les 3 derniers enfants de Mohamed Ben Salah El Fekih.
3A 14135912
S2 Sousse (P. 2)
Hammam SousseTerrain agricole2 a 03 cAjmia Bent Ali El Gharbi.
4A 14435820
S2 Sousse (P. 2)
Hammam SousseTerrain agricole5 a 72 cAbdesalem Ben Boujaaffar Kriaa.
5B 6812945
S2 Sousse (P. 1)
SousseTerrain agricole4 a 73 cMouna Bent Abdelkader Saied.
6B 47010985
S2 Sousse (P. 1)
SousseTerrain agricole4 a 65 cSalem et Ameur enfants de Ali Ben Salem H'mida.
p. 288
N° d'ordre des parcellesN° des parcelles sur les plansN° des titres fonciersSituation des parcellesNature des parcellesSuperficie approximative à exproprierNoms des propriétaires
7B 5509858
S2 Sousse (P. 1)
SousseTerrain agricole13 a 02 cSehloul Ben Hamouda Ettoumi.
8B 55113671
S2 Sousse (P. 1)
SousseTerrain agricole28 a 87 c1) Fr^rj, 2) Mohamed, 3) Salem, 4) Latifa, 5) Seissa, 6) Aicha, 7) Aziza les sept enfants de Ahmed Ben Salem Ez-Zormati
8) Oum Ezzine Bent Ed-Dehmani El Oueslati
9) Salem, 10) Hassouna, 11) Halima, 12) B'chira, 13) Mahbouba les cinq derniers enfants de Bennour Ben Salem Bennour Ez-Zormati
14) Amna Bent Khalifa El Akel.
9B 53611358
S2 Sousse (P. 1)
SousseTerrain agricole14 a 08 c1) El Hadj Mohamed Ben El Mahjoub El Bergaoui
2) Son épouse Bouraouia Bent Ali Chellouf.
10B 538
B 539
9854
S2 Sousse (P. 1 et 4)
SousseTerrain agricole41 a 97 cMohamed Abdessalem Ben Mohamed El Bergaoui.
11B 5409855
S2 Sousse (P. 1)
SousseTerrain agricole14 a 83 c1) Mahmoud Ben Salah El Amri
2) Mohamed Ennaceur, 3) El Moncef, 4) El Hachemi, 5) Nejib, les quatre derniers enfants de Mahmoud Ben Salah El Amri.
12B 3426742
S2 Sousse (P. 1)
SousseTerrain agricole1 a 45 c1) Fattouma Bent Mohamed Krifa
2) Aicha Bent Mohamed Krifa.
13A 54923639
S2 Sousse (P. 1 et 3)
SousseTerrain agricole2 a 31 c1) Bouraoui, 2) Roukaya, 3) Mouna, 4) Radhiya les 4 enfants de El Hédi Ben Mohamed Becher
5) Zmorda Bent H'mida El Ghazel.
14A 84529055
S2 Sousse (P. 1)
SousseTerrain agricole2 a 45 cAmeur Ben Boujaaffar Akid.
15B 25316015
S2 Sousse (P. 1)
SousseTerrain agricole48 c1) Ali Ben Mohamed Kouiki
2) Sa sœur Monjia.
16B 25513714
S2 Sousse (P. 1)
SousseTerrain agricole54 cAbdessalem Ben El Mahjoub Ben Cherifa.
17B 25613909
S2 Sousse (P. 1)
SousseTerrain agricole1 a 19 c1) Halima Bent El Manoubi Boujebha
2) L'agence foncière d'habitation.
18A 74138815
S2 Sousse (P. 2)
SousseTerrain agricole8 c1) Zekkia, 2) Cherifa les 2 filles de Salah Ben Hassine El Ajmi
3) Mohamed Ben Mohamed El Ghannouchi
4) Sa sœur Jenina
5) Salah, 6) Aicha, 7) Nejiba les 3 derniers enfants de Abdelhamid Ben El Hadj Salah El Ghannouchi
p. 289
N° d'ordre des parcellesN° des parcelles sur les plansN° des titres fonciersSituation des parcellesNature des parcellesSuperficie approximative à exproprierNoms des propriétaires
8) Mohamed Ben Ahmed M’farrej
9) Zouheir, 10) Nebiha, 11) Essia, 12) Radhia, 13) Faouzia, 14) Fattouma les 6 derniers enfants de Mohamed Ben Ahmed M’farrej
15) Nefissa Bent Ahmed Ben Mohamed Bouachour
16) Ettaieb, 17) Abdelhamid, 18) Souad, 19) Hayet, les 4 derniers enfants de Mahmoud Ben Ettaieb El Jenane
20) Ahmed, 21) Mahmoud, 22) Abdellatif, les 3 derniers enfants de Ech-Cheikh Mohamed Ben Khelifa El Karoui.
19C 54419678
S2 Sousse (P. 1)
SousseTerrain agricole2 a 23 c1) Mohamed ou M’hamed Ben Sassi Kabloun
2) Sa femme Emna Bent Sassi El Manaa.
20C 77819626
S2 Sousse (P. 1)
SousseTerrain agricole12 a 00 c1) Salah Ben Mohamed El Houij
2) Sa femme Latifa Bent El Ajmi El Letaief.
21C 8719332
S2 Sousse (P. 1)
SousseTerrain agricole4 cAbdelkader dit El Bechir Ben El Hadj Ameur Baaziz.

Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les immeubles susvisés.

Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.

Art. 4. — Le ministre de l'équipement et de l'habitat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 6 février 1988.

p. le Président de la République et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

PERIMETRE D'INTERVENTION

Citer : Décret n° 88-177 du 6 février 1988, JORT n° 14 du 26 février 1988, p. 287.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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