Le Président de la République ;
Vu la constitution et notamment son article 41 ;
Vu le décret n° 87-1297 du 27 novembre 1987 portant création du conseil national de sécurité ;
Vu l'avis du Premier ministre ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Decrète :
Art. 1er. — Il est créé un conseil national de sécurité ayant pour mission de collecter, d'étudier d'analyser et d'évaluer toutes les informations et les données relatives à la sécurité nationale aux plans de la politique intérieure et extérieure et la politique de défense dans le but de sauvegarder la sécurité intérieure et extérieure de l'Etat et d'en consolider les fondements.
Art. 2. — Le conseil national de sécurité est chargé notamment :
— d'arrêter les choix fondamentaux dans le domaine de la sécurité nationale ;
— d'arrêter un plan national de sécurité ;
— d'évaluer les menaces intérieures et extérieures ;
— de prendre toutes les mesures nécessaires dans les domaines de la sécurité, de la défense et en matière de politique étrangère ;
— d'orienter les recherches dans le domaine des renseignements ;
— de coordonner les relations extérieures dans le domaine de la sécurité nationale.
Art. 3. — Le Président de la République préside le conseil national de sécurité qui se compose des membres ci-après :
— Le Premier ministre ;
— Le ministre d'Etat chargé de la défense nationale ;
— Le ministre des affaires étrangères ;
— Le ministre de l'intérieur ;
— Le chef d'Etat major des armées auprès du ministre d'Etat chargé de la défense nationale ;
— Le directeur de la sécurité militaire ;
— Le directeur général de la sûreté nationale.
Le Président de la République peut inviter toute personne dont la participation aux travaux du conseil est utile.
Art. 4. — Le conseil national de sécurité se réunit sur convocation du Président de la République, une fois par semaine et toutes les fois que le besoin l'exige.
Art. 5. — Le secrétariat général du conseil national de sécurité est chargé notamment :
— de préparer l'ordre du jour des réunions ;
— d'inviter les membres aux réunions ;
— d'établir les procès-verbaux des réunions ;
— d'assurer le suivi des décisions du conseil national de sécurité et en rendre compte au Président ;
— d'animer et superviser les comités d'études prévus à l'article 6 du présent décret.
Art. 6. — Le secrétariat général du conseil national de sécurité est dirigé par un secrétaire général permanent et un secrétaire général permanent adjoint désignés par le Président de la République parmi les membres du conseil.
Art. 7. — Pour assister le conseil national de sécurité sont créés les comités d'études suivants :
1) Le comité des renseignements ;
2) Le comité de défense nationale ;
3) Le comité de défense civile ;
4) Le comité de sécurité alimentaire ;
5) Le comité de sécurité des télécommunications ;
6) Le comité de sécurité de l'infrastructure ;
7) Le comité de sécurité énergétique.
Ces comités sont chargés notamment d'étudier les questions d'intérêt national qui leur sont soumises et de préparer à l'attention du conseil national de sécurité les données nécessaires à la prise de décision.
Art. 8. — Les comités prévus à l'article 7 du présent décret sont composés de représentants des départements et organismes concernés, choisis en fonction de leur expérience, de leur compétence et de manière à refléter les secteurs les plus importants de l'activité nationale.
Ces comités sont composés de représentants des ministères concernés comme suit :
1) Le comité des renseignements :
— Le ministère de la défense nationale ;
p. 326— Le ministère des affaires étrangères ;
— Le ministère de l'intérieur.
2) Le comité de défense nationale :
— Le ministère de la défense nationale ;
— Le ministère des affaires étrangères ;
— Le ministère de l'intérieur ;
— Le ministère de l'information.
3) Le comité de défense civile :
— Le ministère de la défense nationale ;
— Le ministère de l'intérieur ;
— Le ministère de la santé publique ;
— Le ministère des affaires sociales.
4) Le comité de sécurité alimentaire :
— Le ministère de l'économie nationale ;
— Le ministère de la santé publique ;
— Le ministère de l'agriculture ;
— Le ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire.
5) Le comité de sécurité des télécommunications :
— Le ministère de la défense nationale ;
— Le ministère de l'intérieur ;
— Le ministère des communications ;
— Le ministère de l'information.
6) Le comité de sécurité de l'infrastructure :
— Le ministère de la défense nationale ;
— Le ministère de l'équipement et de l'habitat ;
— Le ministère du transport et du tourisme ;
— Le ministère de l'agriculture.
7) Le comité de sécurité énergétique :
— Le ministère de l'économie nationale ;
— Le ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique.
Art. 9. — Le conseil national de sécurité peut faire appel à toute personne dont la participation aux travaux des comités est jugée utile.
Il peut modifier la composition des comités d'étude et créer des comités pour couvrir d'autres secteurs, en cas de besoin.
Les membres des comités, chargés de l'étude d'une question déterminée, sont désignés par décision du Premier ministre.
Art. 10. — Les dépenses afférentes au conseil national de sécurité sont imputées sur les crédits du ministère de la défense nationale.
Art. 11. — Les dispositions du décret susvisé n° 87-1297 du 27 novembre 1987 sont abrogées.
Art. 12. — Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 février 1988.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI