Le Président de la République :
Sur proposition du ministre de l'intérieur :
Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République tel que modifié par les textes à caractère législatif subséquents et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983 et particulièrement son article 2 :
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République tel que modifié par les textes subséquents :
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs de chacune des délégations des gouvernorats de la République tel que modifié par les textes subséquents et notamment l'arrêté du 27 décembre 1982 :
Vu l'avis du tribunal administratif :
Décrète :
Art. 1er. — La partie territoriale connue sous le nom d'El Mradsa relevant du secteur de Sidi Abdelaziz de la délégation d'Echebba du gouvernorat de Mahdia est rattachée au secteur de Batria de la délégation de Jbiniana du gouvernorat de Sfax.
En vertu de ce rattachement, la limite entre les deux gouvernorats de Mahdia et Sfax, est modifiée comme suit, et tel que reproduit sur la carte ci-joint, au niveau de la partie séparant les deux secteurs de Sidi Abdelaziz et Batria.
Partant de la côte n° 2 située au bord de la mer, la limite se dirige vers l'Ouest en suivant une ligne imaginaire, rejoint la route M.C. n° 82 reliant Mioulech et Jbiniana, longe ladite route vers le Sud sur une distance de 300 m ;-delà, elle dévie vers l'Ouest en
p. 327suivant une piste qui aboutit au lieu dit Bir El Majanka passant par le Sud de Sidi Abdelaziz à 50 m environ et par les côtes 15, 21 et 25 et aboutit à l'intersection des pistes au lieu dénommé Bir Ali Ben Hamda de la côte 29.
Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 13 février 1988.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 13 février 1988.
p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE