Ministère de la jeunesse et des sports

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 26 février 1988 portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 17 du 11 mars 1988, page 374

Le ministre de la jeunesse et des sports;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 87-1283 du 7 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement;

Vu le décret n° 88-43 du 9 janvier 1988 nommant Monsieur Abderrahmen Klibi administrateur général chargé de mission au ministère de la jeunesse et des sports pour occuper l'emploi de chef de cabinet à compter du 1er novembre 1987;

Arrête :

Art. 1er. — Conformément au paragraphe 1er de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderrahmen Klibi est habilité à signer par délégation du ministre de la jeunesse et des sports tous les actes intéressant les services relevant du ministère de la jeunesse et des sports à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 26 février 1988.

Le ministre de la jeunesse et des sports
FOUAD MEBAZAA

VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

CREATION DE DIVISIONS DES SERVICES POSTAUX ET FINANCIERS

Citer : Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 26 février 1988, JORT n° 17 du 11 mars 1988, p. 374.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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