Le Premier ministre;
Vu le décret du 30 mai 1922 rendant applicable aux lignes de transport d'énergie électrique, les articles 2 à 13 du décret du 12 octobre 1987 relatif à l'établissement, à l'entretien et au fonctionnement des lignes télégraphiques;
Vu le certificat d'affichage;
Vu le certificat de non opposition;
Vu l'avis des ministres de l'intérieur, de l'économie nationale, de l'équipement et de l'habitat et des communications;
Arrête :
Art. 1er. — Pour la construction de la dérivation 90 KV sur le poste de Gammarth, les agents du ministère de l'économie nationale, ceux de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder à toutes les opérations nécessaires à la construction et à l'entretien de la dérivation sus-visée, à pénétrer dans les propriétés non bâties, non fermées de murs et désignées sur les relevés déposés le 21 janvier 1987 au siège du gouvernorat de Tunis.
Art. 2. — Le présent arrêté sera affiché au siège du gouvernorat de Tunis et notifié aux propriétaires dont les propriétés seront traversées par la dérivation mentionnée ci-dessus.
Art. 3. — Les ministres de l'intérieur, de l'économie nationale, de l'équipement et de l'habitat et des communications sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 25 février 1988.
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE