Décret n° 88-331 du 7 mars 1988 portant organisation du musée militaire national;

Le Président de la République;

Vu la loi n° 86-106 du 31 décembre 1986 portant loi de finances pour la gestion 1987 et notamment son article 81 relatif à la création du musée militaire national;

Vu la loi n° 73-87 du 31 décembre 1973 portant promulgation du code de la comptabilité publique ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975 fixant les attributions du ministre de la défense nationale;

Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979 portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Sur proposition du ministre d'Etat chargé de la défense nationale;

Vu l'avis du ministre des finances;

Vu l'avis du ministre des affaires culturelles;

Vu l'avis du tribunal administratif;

Décrète :

CHAPITRE PREMIER

MISSION DU MUSEE MILITAIRE NATIONAL

Art. 1er. — Le musée militaire national créé par la loi n° 86-106 du 31 décembre 1986 ci-dessus citée est implantée au palais de la rose à la Manouba. Il relève du ministère de la défense nationale.

Art. 2. — Le musée militaire national a pour mission de conserver, de présenter et d'enrichir le patrimoine historique militaire pour perpétuer le souvenir de ceux qui sont morts pour la patrie.

CHAPITRE 2

DU CONSEIL SCIENTIFIQUE
ET DU CONSERVATEUR DU MUSEE

Art. 3. — Il est institué un conseil scientifique chargé de la programmation et du suivi des activités du musée militaire national.

Le conseil scientifique est présidé par le ministre d'Etat chargé de la défense nationale ou son représentant et composé des membres suivants :

• le chef d'Etat-Major de l'armée de terre;
• le chef d'Etat-major de l'armée de l'air;
• le chef d'Etat-major de l'armée de mer;
• l'inspecteur général des forces armées;
• le directeur de la sécurité militaire;
• le directeur de l'administration centrale du ministère de la défense nationale;
• le responsable des services de l'information et de la culture au ministère de la défense nationale;
• le directeur du centre militaire de documentation;
• le conservateur du musée militaire national;
• le directeur de l'institut national d'art et d'archéologie;
• des chercheurs choisis en raison de leurs compétences nommés par le ministre d'Etat chargé de la défense nationale.

Art. 4. — Le conseil scientifique se réunit au moins une fois par an et chaque fois que son président le juge utile. Il donne son avis sur les orientations en matière des recherches scientifiques du musée. Il exprime des recommandations en vue d'établir les programmes d'actions du musée et donne son avis sur le budget.

Art. 5. — La direction du musée militaire national est assurée par un officier faisant fonction de conservateur, nommé par le ministre d'Etat chargé de la défense nationale.

Il lui incombre notamment :

• de représenter le musée auprès des tiers;
• d'assurer la direction technique, administrative et financière du musée conformément aux dispositions en vigueur;
• d'assurer le secrétariat du conseil scientifique;
• de constater les recettes et d'ordonner les dépenses du musée militaire national.

Art. 6. — Après avis de la direction juridique et contentieux du ministère de la défense nationale et celui du conseil scientifique, le conservateur du musée militaire national est habilité à recevoir les dons et legs non soumis à conditions et ne donnant pas lieu à des réclamations des familles. Dans tous les autres cas, les dons et legs ne peuvent être acceptés que par décret.

CHAPITRE 3

DES SERVICES DU MUSEE

Art. 7. — Le musée militaire national comprend les services suivants :

• un service administratif et financier;
• un service de conservation et des recherches historiques;
• un service des relations publiques.

Art. 8. — Le service administratif et financier est chargé :

• de la gestion du personnel et du budget;
• de la gestion des différents ateliers de restauration;
• d'assurer la sécurité et l'entretien du musée;
• de procéder à l'inventaire du matériel.

Art. 9. — Le service de conservation et recherches historiques est chargé :

• de répertorier et conserver le patrimoine du musée;
• de gérer le fichier technique des collections historiques et de la bibliothèque du musée;
• de promouvoir la recherche dans le domaine de l'histoire militaire;
• de gérer la symbolique militaire.

Art. 10. — Le service des relations publiques est chargé :

• d'informer le public sur les activités du musée par la diffusion périodique d'un bulletin muséographique;
• d'organiser des expositions ou y participer;
• de promouvoir l'animation muséologique et d'entretenir des relations de coopération avec les musées et les organismes à caractère culturel nationaux et internationaux.

Art. 11. — Les responsables des services sus-indiqués sont nommés par le ministre d'Etat chargé de la défense nationale parmi les officiers.

CHAPITRE 4

DISPOSITIONS FINANCIERES

Art. 12. — Les dépenses de fonctionnement du musée militaire sont assurées par une subvention annuelle d'équilibre et par les recettes propres de cet établissement énumérées ci-après :

• droits d'entrée et de visite du musée;
• droits de photographie des articles muséographiques;
• produits de vente des publications et des objets produits par le musée;
• produits des dons et legs.

Art. 13. — Les droits d'entrée et de visite du musée et les droits de photographe des objets muséographiques sont fixés par arrêté conjoint du ministre d'Etat chargé de la défense nationale et du ministre des finances.

Art. 14. — Les fonds excédants les besoins immédiats du musée militaire national sont déposés au trésor. Ils ne sont pas productifs d'intérêts. Ils sont insaisissables et ne peuvent être frappés d'opposition.

Le comptable du musée ne peut les retirer qu'au fur et à mesure des besoins et sur la production d'une quittance à souche visée par le conservateur de musée.

Art. 15. — L'entrée et la visite du musée militaire national est gratuite pour :

• les militaires en uniforme et les militaires retraités et réformés;
• les élèves et étudiants sur présentation de la carte d'identité scolaire ou universitaire;
• les enfants au-dessus de huit ans;
• les membres de l'organisation internationale des musées sur présentation de la carte d'adhérent.

Art. 16. — Le ministre d'État chargé de la défense nationale, le ministre des finances et le ministre des affaires culturelles sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 7 mars 1988.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

PRETS