Ministère de la défense nationale

Décret n° 88-329 du 4 mars 1988 modifiant le décret n° 73-568 du 8 novembre 1973 relatif à l'organisation de l'hôpital militaire principal d'instruction

Publié au Journal Officiel n° 19 du 18 mars 1988, page 412

Le Président de la République;

Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967 portant statut général des militaires ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 85-76 du 4 août 1985 et la loi n° 87-82 du 31 décembre 1987;

Vu le décret n° 73-568 du 8 novembre 1973 relatif à l'organisation de l'hôpital militaire principal d'instruction;

Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975 fixant les attributions du ministre de la défense nationale;

Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979 relatif à l'organisation du ministère de la défense nationale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Sur proposition du ministre d'Etat chargé de la défense nationale;

Vu l'avis du tribunal administratif;

Décrète :

Art. 1er. — Les dispositions de l'article 7 du décret n° 73-568 du 8 novembre 1973 ci-dessus visé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Art. 7 (nouveau). — Les services médicaux de l'hôpital militaire comprend :

  • les services de chirurgie;
  • le service de médecine interne et des maladies infectueuses;
  • le service de gastrologie;
  • le service de médecine et cardiologie;
  • le service de pneumo-physiologie et allergologie;
  • le service de neuro-psychiatrie;
  • le service de dermatologie;
  • le service ophtalmologie;
  • le service ORL;
  • le service de pédiatrie;
  • le service gynécologie obstétrique;
  • les services Odoton-Stomatologie;
  • le service d'urgence et traumatisme.

Art. 2. — Le ministre d'Etat chargé de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 4 mars 1988.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

412 Journal Officiel de la République Tunisienne — 18 mars 1988 N° 19

p. 413

ORGANISATION

Citer : Décret n° 88-329 du 4 mars 1988, JORT n° 19 du 18 mars 1988, p. 412.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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