Ministère du transport et du tourisme

Arrêté du ministre du transport et du tourisme du 25 février 1988 fixant les limites de la zone de circulation des taxis autour de la commune de Sidi Bou Ali

Publié au Journal Officiel n° 20 du 25 mars 1988, page 441

Le ministre du transport et du tourisme ;

Vu la loi n° 77-85 du 4 août 1985 portant organisation des transports terrestres.

Arrête :

Art. 1°. — Le périmètre à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis comportant quatre places non comprises celle du conducteur et équipés de taximètre, circulant sous-couvert de laissez-passer délivré par le président de la commune de Sidi Bou Ali est étendu à tout le territoire de la délégation de Sidi Bou Ali et la ligne reliant Sidi Bou Ali à Sousse.

Art. 2. — Toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.

Tunis, le 25 février 1988.

Le ministre du transport et du tourisme
ABDERRAZAK KEFI

VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

p. 442

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LISTE D'APTITUDE

Liste des agents à promouvoir au grade d'officier principal de 2ème classe de la marine marchande au titre de l'année 1985 :

Moussa Zouaoui
Sahbi Khadhar

REGIME DE PREVOYANCE SOCIALE

Citer : Arrêté du ministre du transport et du tourisme du 25 février 1988, JORT n° 20 du 25 mars 1988, p. 441.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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