Le Président de la République ;
Vu la loi n° 73-21 du 14 avril 1973 relative à l'aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habitation ;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le décret n° 73-162 du 5 avril 1973 délimitant les zones touristiques sur le territoire de la République ;
Vu le décret n° 77-906 du 8 novembre 1977 portant approbation du plan d'aménagement touristique de la zone de « Sousse-nord » ;
Vu le décret n° 73-216 du 15 mai 1973 portant organisation et fonctionnement de l'agence foncière touristique ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur ;
Sur proposition du ministre du transport et du tourisme.
Décrète :
Art. 1er. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière touristique, les parcelles de terrains sises à Sousse nécessaires à la réalisation d'un accès public entre les hôtels « Sherazed » et « Hill Diar » reliant la route touristique à la plage, teintées en rouge sur le plan annexé au présent décret et indiquées au tableau ci-joint.
| N° d'ordre | N° du T.F. ou réquisition | N° de la parcelle | Superficie de la parcelle | Superficie expropriée | Noms des ayants-droit ou présumés tels | Proportions | Consistance du terrain |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | TF : 4163 Sousse (S2) | 2 | 82.000 m2 | 1840 m2 | Société des établissements hôteliers et du tourisme « hôtel Shahrazede ». | Totalité de la superficie expropriée | Terrain nu |
| 2 | TF : 21660 Sousse (S2) | 1 | 84.290 m2 | 2660 m2 | Société d'hôtellerie et du tourisme « hôtel Hill Diar ». | Totalité de la superficie expropriée | Terrain nu |
| 3 | TF : 39440 Sousse (S2) | 1 | 3.875 m2 | 2136 m2 | Abdessalem Ben El Adel Ben El Hadj Brahim Ben Chérifa. | Totalité de la superficie expropriée | Terrain nu |
| 4 | Réq : 63952 | 1 | 3.700 m2 | 276 m2 | 1) Abdessalem Ben El Adel Ben El Hadj Brahim Ben Chérifa 2) Mohamed El Béchir Bousouffara. | Totalité de la superficie expropriée | Terrain nu |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les parcelles de terrains ci-dessus indiquées.
Art. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Les ministres de l'intérieur et du transport et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 mars 1988.
p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE