Le ministre de l'économie nationale;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 84-70 du 30 janvier 1984 portant organisation du ministère de l'économie nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 87-59 du 19 janvier 1987 portant organisation du ministère de l'énergie et des mines;
Vu le décret n° 87-289 du 23 février 1987 fixant les attributions du ministère de l'industrie et du commerce;
Vu le décret n° 87-1283 du 7 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement;
Vu le décret n° 88-93 du 26 janvier 1988 portant nomination de Monsieur Ali Attia ingénieur en chef en qualité de chargé de mission pour exercer les fonctions de directeur général des mines au ministère de l'économie nationale;
Arrête :
Art. 1°. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Attia directeur général des mines est habilité à signer par délégation du ministre de l'économie nationale tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Ali Attia est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories «A» et «B» sousmis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 28 mars 1988.
Le ministre de l'économie nationale
SLAHEDDINE BEN M'BAREK
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE
Journail Officiel de la République Tunisienne — 8 avril 1988
p. 532