Le ministre des finances;
Vu le décret du 29 décembre 1955 portant institution d'une taxe à la production d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de service d'application du décret du 29 décembre 1955;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1955 relatif à la fixation des modalités;
Arrête :
Art. unique. — La fabrication et la vente des jouets repris au tableau ci-dessous, sont exonérées de la taxe de consommation :
97-01 Voitures et véhicules à roues pour l'amusement des enfants tels que vélocipèdes, trottinettes, chevaux mécaniques, autos à pédales, voitures pour poupées et similaires.
97-02 Poupées de tous genres
97-03 Autres jouets, modèles réduits pour le dévertissement.
Tunis, le 28 mars 1988
Le ministre des finances
NOURI ZORGATI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE